Bruxelles, 19/11/2013 (Agence Europe) - La commission des affaires économiques et monétaires du PE a programmé au jeudi 5 décembre son vote sur le mécanisme unique de résolution bancaire.
Sur les 1 000 amendements déposés par les eurodéputés, certains des élus allemands chrétiens-démocrates, libéraux et sociaux-démocrates prônent une réduction drastique du champ d'application de la résolution unique afin de l'aligner sur celui du mécanisme unique de supervision bancaire à travers lequel seules 128 banques seront directement supervisées par la BCE à partir de novembre 2014. Sur ce point, ils s'alignent sur la position défendue par l'Allemagne au Conseil (EUROPE 10965). Le libéral Wolf Klinz a justifié cette approche pour des raisons « pratiques » et liées au respect du « principe de subsidiarité », lundi 19 novembre à Strasbourg. Pour le social-démocrate Peter Simon, la supervision et la résolution bancaires devraient fonctionner en parallèle permettant ainsi à de nombreuses petites banques de rester sous autorité nationale.
Rappelant que « la résolution n'est pas une affaire quotidienne comme la supervision », leur compatriote écologiste, Sven Giegold, a au contraire trouvé cette approche « bizarre », notamment d'un point de vue libéral. « Les amendements de la CDU, du FDP et du SPD vont dans la même direction selon laquelle les banques locales ne devraient pas être couvertes par le mécanisme unique de résolution. C'est la même logique que pour le mécanisme unique de supervision. En Allemagne, les petites banques, pas les petites banques privées mais les caisses d'épargne et les coopératives, disposent de leur propre système de résolution », a-t-il expliqué. Selon lui, au lieu de demander une exclusion pure et simple comme le réclament les fédérations des banques concernées, il conviendrait au contraire de « sécuriser » la position de ces établissements au sein d'un mécanisme européen en leur faisant contribuer au fonds unique de résolution à un niveau bien moindre que celui des institutions financières ne disposant pas de tels mécanismes.
Elisa Ferreira (S&D, portugaise), rapporteur sur ce dossier, a indiqué que les positions défendues par les eurodéputés allemands n'étaient pas majoritaires au sein de la commission. Elle a évoqué les points de convergence suivants entre les groupes sur plusieurs sujets: - les superviseurs devraient déclencher une procédure de résolution ; - une ligne de crédit du MES devrait être disponible en tant que filet de sécurité ('backstop') pour le fonds unique. Sur ce point, un représentant de la Commission européenne a considéré que la base légale de la proposition (article 114, marché intérieur) ne permettait pas de créer un filet de sécurité en se servant du budget communautaire ou d'une organisation internationale (comme le MES, NDLR), et qu'une proposition séparée s'avérait nécessaire pour la mettre sur pied. (MB)