Bruxelles, 19/11/2013 (Agence Europe) - Le président du Parlement européen, Martin Schulz, et le ministre français du Travail, Michel Sapin, ont convié la presse pour une conférence, en marge de la séance plénière du Parlement à Strasbourg, mardi 19 novembre, pour afficher leur complicité dans la tentative de percer le blocage qui persiste entre les États membres sur la question du détachement des travailleurs. C'est un défi de taille, puisque les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE se réunissent, mercredi 20 novembre, afin de décider seulement si ce dossier devrait être inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil 'Emploi et Affaires sociales' (EPSCO), le 9 décembre.
Cette prochaine réunion du Conseil EPSCO constituera, si discussion il y a sur cette question, probablement la dernière chance dans cette législature du Parlement d'obtenir une orientation générale, puis un accord interinstitutionnel. À défaut d'une telle solution, la proposition relative à l'exécution de la directive (96/71/CE) concernant le détachement de travailleurs prendra la poussière pour au moins un an, voire plus. C'est pour cette raison qu'il faut aujourd'hui « prendre ce qu'on a comme progrès et l'entériner », a plaidé le président Schulz. Au ministre français de remarquer ensuite que la position du Parlement est très proche de celle promue par la France. Mais ces « progrès », réalisés au Conseil en octobre (EUROPE 10943), ne concernent toutefois pas deux questions techniques. Des questions qui ne sont techniques qu'en apparence, puisque ces deux points ont conduit à un clivage politique entre l'est et l'ouest de l'Europe, avec un Royaume-Uni qui soutient le premier groupe d'États.
Depuis la réunion d'octobre, peu de progrès ont été réalisés au niveau du groupe de travail du Conseil, selon une source européenne. Les mêmes divergences persistent sur les articles 9 et surtout 12, qui concernent respectivement les conditions d'application des mesures nationales de contrôle et les mesures spécifiques destinées à assurer le respect par les sous-traitants des conditions d'emploi pertinentes des travailleurs détachés. Le risque est aujourd'hui grand qu'aucun compromis ne soit trouvé, a estimé une autre source européenne. La France, soutenue donc par le Parlement, continue de militer pour une responsabilité conjointe et solidaire obligatoire. Alors que le ministre Sapin a décrit le dernier compromis de la présidence lituanienne du Conseil comme étant « tellement faible qu'il ne changeait rien » pour les travailleurs détachés, la présidence ne compte plus présenter de nouvelles propositions. (JK)