Bruxelles, 19/11/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, lundi 18 novembre, son avis sur la proposition législative visant à garantir un accès universel à un compte bancaire de base.
Selon la commission des affaires économiques et monétaires, toute personne résidant légalement dans l'UE doit avoir le droit d'ouvrir un compte bancaire courant et ce droit ne devrait pas être refusé pour des raisons liées à la nationalité ou au lieu de résidence du demandeur. « Les banques ne devraient pas être autorisées à exclure des citoyens de la société en leur refusant l'accès aux services de paiement », a déclaré Jürgen Klute (GUE/NGL, allemand), rapporteur sur ce dossier. Dans l'UE, près de 60 millions de personnes ne disposent pas de compte bancaire alors que la moitié en voudrait un. Et 2,6 millions de personnes ont essuyé un refus lors d'une tentative d'ouverture d'un compte parce qu'ils sont étudiants ou insuffisamment solvables.
Par compte bancaire de base est entendu un compte courant permettant notamment le dépôt et le retrait d'argent ainsi que la réalisation de paiements par le biais d'une carte bancaire dédiée ou via Internet. Ne serait pas autorisée en revanche la faculté d'être en découvert. Afin de permettre une compréhension et une comparaison adéquates des offres de service, les eurodéputés sont d'avis que l'information disponible devrait être normalisée. Ils prônent la mise en ligne de sites Internet nationaux comparant les forfaits prélevés et les intérêts payés par les banques. Selon eux, une institution financière devrait maintenir à jour toute information liée à un compte et tenue responsable en cas de retard et d'éventuelles pertes résultant d'un retard. « Il est aussi vital de permettre aux consommateurs de comparer les coûts et de changer de prestataire lorsqu'ils trouvent mieux ailleurs », a considéré M. Klute. Le vote en plénière est prévu pour la session de décembre. (MB)