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Bulletin Quotidien Europe N° 10966
Sommaire Publication complète Par article 15 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement

Déchirage des navires, le règlement est adopté

Bruxelles, 19/11/2013 (Agence Europe) - L'Union européenne s'est dotée de nouvelles règles pour tenter de mettre un terme à l'échouage sauvage et au démantèlement négligent de ses vieux rafiots sur les plages des pays en développement et garantir que les substances à bord de chaque navire de l'UE soient dûment répertoriées pour faire l'objet d'un traitement adéquat dans le monde entier.

Le Conseil de l'UE a en effet formellement adopté le règlement amendé qui garantira qu'à l'avenir le démantèlement des vieux navires battant pavillon européen s'effectue uniquement dans des installations sûres pour les travailleurs et écologiquement rationnelles, et que les substances à bord de chaque navire de l'UE soient dûment répertoriées pour faire l'objet d'un traitement adéquat dans le monde entier. L'adoption de ce texte est intervenue sans débat, en marge du dernier Conseil Écofin, le 15 novembre. Le feu vert donné le 24 octobre dernier par le Parlement à l'accord négocié avec le Conseil en première lecture a permis cette avancée. (EUROPE 10948).

Ce règlement prévoit l'établissement d'une liste européenne des installations de recyclage adéquates et garantira que toutes les substances dangereuses contenues dans les navires soient correctement gérées tout au long du processus de recyclage pour prévenir les impacts négatifs sur l'environnement et la santé des travailleurs. Tous les navires - y compris ceux qui ne font qu'escale ou mouillent dans un État membre de l'UE - seront tenus d'établir un inventaire des substances dangereuses. Rappelons que l'idée de créer un fonds de démolition à financer par l'industrie n'a pas été retenue, au grand dam des ONG environnementales. (AN)

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