Bruxelles, 14/11/2013 (Agence Europe) - La nouvelle Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a accusé Frontex, l'agence en charge de la gestion des frontières communes, de ne pas se conformer à ses obligations en refusant de mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes relatives à des violations de droits fondamentaux.
La Médiatrice a mené « une enquête ainsi qu'une consultation publique sur la façon dont Frontex se conforme aux normes des droits de l'homme », explique l'institution dans un communiqué. Et si l'agence créée en 2004 « s'est mise en conformité avec la plupart des recommandations de la Médiatrice », elle a « refusé de mettre en place un mécanisme de traitement de plaintes ».
En 2011, un nouveau règlement sur le statut de Frontex adopté par le Conseil et le PE avait confié de nouvelles obligations à Frontex en matière de droits fondamentaux, comme la désignation en son sein d'un responsable des droits fondamentaux, rappelle la Médiatrice. Celle-ci a pu vérifier en 2012 que cette obligation avait été remplie, Frontex ayant aussi adopté un code de conduite pour ses opérations en mer et une stratégie 'droits fondamentaux'. Mais l'agence a refusé, dit Mme O'Reilly, de mettre en place ce mécanisme de plaintes au motif que les violations de droits fondamentaux relèveraient exclusivement de la responsabilité des États membres. Un « avis que ne partage pas la Médiatrice », qui a soumis le sujet au Parlement européen.
« Dans le contexte de la tragédie de Lampedusa et d'autres catastrophes humanitaires récentes aux frontières de l'UE, il est essentiel que Frontex traite directement les plaintes des immigrants et autres personnes touchées », estime la Médiatrice. Dans une réponse à la Médiatrice, Frontex explique que ce traitement des plaintes n'est pas inscrit dans ses prérogatives mais l'agence s'attèle à améliorer le système de notification des incidents rapportés par les participants des missions que Frontex coordonne, en vue d'un possible rôle de monitoring. (SP)