Bruxelles, 07/11/2013 (Agence Europe) - La réforme de la politique de cohésion a franchi une nouvelle étape, jeudi 7 novembre, grâce à l'approbation en commission parlementaire du compromis sur les questions pièges de celle-ci, dont l'épineuse conditionnalité macroéconomique. Si celle-ci est maintenue, elle ne revêt qu'une importance « symbolique ». Toutefois, la partie a été difficile et n'est pas encore gagnée. La plénière doit encore placer son dernier pion avant que les 325 milliards d'euros pour les régions d'Europe puissent être considérés comme acquis pour la période 2014-2020.
Vote épars. Les députés de la commission parlementaire du développement régional ont validé le compromis sur la conditionnalité macroéconomique, la réserve de performance, les taux de co-financement et de préfinancement approuvés par le COREPER fin octobre (EUROPE 10953). Mais les eurodéputés ont voté de façon éparse sur celui-ci, avec 27 voix pour, 4 voix contre et 10 abstentions. Le paquet a été mis aux voix comme un tout, la présidente de la commission, Danuta Hübner (PPE, polonaise), n'ayant pas autorisé de votes de division, notamment sur les articles 19 et 21 concernant la conditionnalité macroéconomique, au grand dam de l'eurodéputée verte Elisabeth Schroedter (allemande). Cette dernière, tout comme d'autres députés des délégations italienne et grecque ou de la gauche unitaire, se sont abstenus. Ils ont voulu marquer leur opposition à ce mécanisme, tout en saluant le travail des négociateurs.
Mesure symbolique. Ayant participé à l'élaboration du compromis, Constanze Krehl (S&D, allemande), rapporteur sur le cadre stratégique commun, a vivement défendu l'acquis du Parlement. Si la macro-conditionnalité n'a pas été biffée en définitive, le Parlement a pu s'inscrire dans le processus décisionnel et introduire des sauvegardes socio-économiques très contraignantes. « Il est vrai que la conditionnalité ne sera pas appliquée dans les sept prochaines années. C'est ça le succès de l'équipe de négociation. Nous avons introduit tellement de garde-fous, nous avons mis des bâtons dans les roues », a-t-elle lancé, résumant que ce qui reste est « un symbole ». Le commissaire européen à la Politique régionale, Johannes Hahn, a aussi confirmé à la presse qu'il s'agissait d'un instrument de dernier recours « théorique » et qui ne devrait « jamais être mis en oeuvre ».
L'ombre d'une seconde lecture. Il n'est pas dit que la macro-conditionnalité, présentée sous cette forme, rassurera suffisamment le reste des députés. Ils devront approuver ce compromis et l'entièreté du paquet sur la réforme de cohésion en séance plénière à la fin du mois. Les groupes restent divisés et, cette fois, les eurodéputés pourront voter sur les amendements. Ce qui n'écarte pas l'ombre d'une procédure en seconde lecture. Mme Schroedter a d'ailleurs clairement expliqué la stratégie des Verts à cet égard: « Si en plénière nous rejetons les articles 19 et 21, il y aura une deuxième lecture pour régler cette question et uniquement cette question. Nous pourrions avoir gain de cause, le Conseil sera obligé de bouger car il comprendra que c'est un point vital pour le Parlement européen ».
L'incertitude reste donc présente sur l'adoption de ce paquet. Le commissaire Hahn pense néanmoins que « pour des raisons politiques, la plénière suivra l'avis de la commission. Je l'y invite vivement ». Il a précisé qu'une seconde lecture reporterait les discussions au premier trimestre 2014, « ce qui évidemment entraînerait un retard dans la mise en oeuvre de la réforme de la politique de cohésion ». Or, « les régions attendent, les investisseurs attendent. Il est vital que ces programmes démarrent à temps ».
Les points clés de la réforme. Si les regards sont toujours rivés sur la conditionnalité macroéconomique, les avancées du paquet cohésion ne s'y résument pourtant pas. Le vote sur le compromis était tout juste la pièce manquante du puzzle, car tous les autres compromis sur la réforme avaient déjà été avalisés par la commission parlementaire en juillet dernier. Ceux-ci confirment la simplification de la politique de cohésion à l'avenir, notamment via un règlement commun aux cinq fonds, et une approche visant l'efficacité. D'une part, en concentrant les fonds sur les PME, les énergies renouvelables, l'innovation, l'emploi, la lutte contre le chômage et la réduction de la pauvreté. D'autre part, en misant sur des résultats quantifiables. Des conditions ex ante et des objectifs clairs devront être déterminés et respectés par les programmes opérationnels. « Cela signifie qu'on a la stratégie, et puis le financement. Pas l'inverse », a résumé le commissaire européen. Cela sera aussi incité via la réserve de performance, dégageant 6% des fonds en fin de parcours uniquement aux bons élèves. Enfin, la réforme réorganise les régions de façon plus lisible selon leur PIB, avec des catégories de régions moins développées (en dessous de 75% de la moyenne européenne), en transition (entre 75 et 90%) et plus développées (au dessus de 90%). (MD)