Bruxelles, 07/11/2013 (Agence Europe) - Les négociations sur le projet de budget pour 2014 s'annoncent difficiles, la semaine prochaine, tant les positions du Conseil et du Parlement européen sont différentes. Elles porteront surtout sur le niveau des crédits de paiement pour 2014, sur l'utilisation de la flexibilité budgétaire et sur les modalités de financement du projet de budget rectificatif n° 9 pour 2013 (Fonds de solidarité de l'UE à hauteur de 400,5 millions).
En cas de désaccord après la conciliation de lundi, il est à craindre que le Parlement européen ne vote pas le 14 novembre (en commission des budgets du PE) le rapport approuvant le règlement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (EUROPE 10958). La période de conciliation sur le budget 2014 se termine le 13 novembre.
Le Conseil Budget commencera lundi 11 novembre à 10 heures, sous la présidence du vice-ministre lituanien des Finances, Algimantas Rimkunas. Les États membres devront donner des indications à la présidence en vue de la deuxième réunion du comité de conciliation sur le budget 2014 de l'UE. La conciliation devrait durer très longtemps, avant une dernière réunion du Conseil pour entériner l'éventuel compromis. En cas de compromis, le texte devra être approuvé formellement sous 14 jours.
Crédits de paiement. Le Conseil table sur des crédits de paiement de 135 milliards d'euros au total en 2014 (134,8 millions en excluant les instruments en dehors du CFP) et de 142,23 milliards en engagements (141,77 milliards en excluant les instruments hors CFP). Le Conseil demande de laisser des marges sous les différentes rubriques. La bataille avec le PE portera sur le niveau des crédits de paiement, le PE demandant 1,4 milliard de plus. L'année dernière, il y avait 5 milliards d'écart, mais le PE risque d'être plus rigide cette année pour des raisons électorales. Du point de vue des États membres, la tension budgétaire est plus forte car le budget 2014 servira d'exemple pour les suivants. C'est le tour de chauffe des nouvelles perspectives financières, en quelque sorte.
Flexibilité budgétaire. Le PE demande de dépasser certains plafonds du CFP: celui de la rubrique 2 (gestion des ressources naturelles) et 4 (action extérieure), alors que le Conseil s'y oppose. Ce dernier demande que l'instrument de flexibilité soit utilisé uniquement pour des événements imprévus.
Budget 2013. La commission des budgets a déjà approuvé les projets de budgets rectificatifs 7 (150 millions du Fonds social européen) et 8 (3,9 milliards). Donc la conciliation portera sur le numéro 9 (400,5 millions du Fonds de solidarité). Le Conseil demande qu'il soit financé par redéploiements de crédits, alors que le PE demande de l'argent frais.
Lettres rectificatives. En conciliation, Conseil et PE discuteront aussi des deux lettres rectificatives pour 2014. La première concerne la concentration en amont des crédits pour Horizon 2020, COSME et Erasmus et des fonds structurels (100 millions d'euros) en plus pour Chypre. La seconde concerne une mise à jour des dépenses agricoles (et une baisse de 4,9 millions d'euros des montants exigés pour 2014). (LC)