Bruxelles, 06/11/2013 (Agence Europe) - Avec plus de 500 amendements déposés sur la révision des droits des passagers aériens par les membres de la commission parlementaire des transports (TRAN), la tâche du rapporteur Georges Bach (PPE, luxembourgeois) sera ardue. Le président de la commission TRAN, Brian Simpson (S&D, britannique), résumait que « certains adorent les compagnies aériennes, d'autres les détestent ». Vu les points de vue à couteaux tirés des eurodéputés, le vote du rapport a d'ailleurs été reporté au 19 décembre en commission. M. Bach aura dès lors plus de temps pour pouvoir dégager des compromis équilibrés entre les intérêts des passagers et la faisabilité pour les compagnies aériennes.
Les compromis devraient avant tout porter sur « les seuils de déclenchement », soit la durée de retard qui justifie des dédommagements. La Commission les fixe à 5 heures pour tous les vols de moins de 3 500 km, à 9 heures pour les vols de moins de 6 000 km et à 12 heures pour les vols de plus de 6 000 km. Le rapporteur propose de s'en tenir à 3h pour les vols courts et 5 heures pour les vols plus longs, mais vu le nombre d'amendements, ces seuils devraient encore évoluer.
Aussi, certains députés voudraient rendre le montant des indemnités proportionnel au prix du billet, d'autres encore recommandent de s'aligner sur ce qui se fait dans le ferroviaire. Quant aux frais d'hôtel qui peuvent être pris en charge par les compagnies aériennes en cas de retard ou d'annulation de vol, les amendements des eurodéputés proposent des montants très variés. Au vu de cette très « large fourchette », selon le rapporteur, un compromis devrait aussi être trouvé à ce sujet.
Les circonstances exceptionnelles qui justifieraient que les compagnies aériennes échappent au versement d'indemnités posent aussi question aux députés. Le rapporteur suggère qu'une liste très complète de ces circonstances devrait être établie par les députés en annexe, mais que la Commission puisse si nécessaire l'amender par voie d'acte délégué.
Concernant la politique de non-présentation (« no show ») que la Commission approuve, à savoir lorsqu'une compagnie aérienne refuse de prendre à bord un passager sur son vol de retour s'il n'a pas utilisé son ticket à l'aller, le rapporteur s'y oppose ainsi que bon nombre de députés.
Enfin, les députés devraient renforcer la proposition de la Commission à propos de l'insolvabilité des compagnies aériennes ; le rapporteur entend rendre le règlement « contraignant » à ce sujet. (MD)