Bruxelles, 06/11/2013 (Agence Europe) - La commission des budgets du Parlement européen devrait voter le 14 novembre sur le rapport de Jean-Luc Dehaene et Ivailo Kalfin recommandant au PE de donner son approbation au projet de règlement sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour la période 2014-2020. Le vote du Parlement européen sur ce dossier devrait se tenir le 19 ou le 20 novembre, lors de la prochaine session plénière à Strasbourg.
La commission des budgets du PE souhaitait voter le 5 novembre sur le CFP, mais le compromis sur la réforme de la politique de cohésion a une implication sur un article du CFP. Aussi, alors que le PPE souhaitait procéder au vote dès le 5 novembre, les autres groupes ont demandé un report du vote à plus tard.
Approbation des budgets rectificatifs pour 2013. La commission des budgets a approuvé trois budgets rectificatifs pour le budget 2013. Les projets de budgets rectificatifs 7 et 8 ont déjà été approuvés par le Conseil et le seront par le PE lors de la plénière de novembre. Sur le projet de budget 9 (fonds de solidarité à hauteur de 400,5 millions), les positions du Conseil et du PE diffèrent sur les modalités de financement.
Le projet de budget rectificatif n° 8 pour l'exercice 2013 porte sur une augmentation de 3,9 milliards d'euros des crédits de paiement, destinée à faire face aux besoins restants jusqu'à la fin de l'année. Ce projet de budget actualise le projet de budget rectificatif n° 2/2013 présenté par la Commission en mars 2013 pour un montant de 11,2 milliards d'euros et approuvé en partie seulement par l'autorité budgétaire en septembre 2013 pour un montant de 7,3 milliards d'euros. La commission des budgets note que le report d'un montant important à l'exercice 2014 (quelque 20 milliards d'euros) de demandes de paiement liées aux programmes de cohésion de la période 2007-2013 devrait encore avoir lieu, comme l'a admis la Commission lors de la dernière réunion interinstitutionnelle du 26 septembre consacrée aux crédits de paiement.
Le projet de budget rectificatif n° 7 pour l'exercice 2013 porte sur une augmentation de 150,0 millions d'euros des crédits d'engagement du Fonds social européen afin de remédier à certains problèmes touchant la France, l'Italie et l'Espagne. Ces crédits supplémentaires devraient contribuer à remédier à des situations particulières de chômage, en particulier chez les jeunes, de pauvreté et d'exclusion sociale que connaissent ces États membres. Le PE relève que les 150 millions d'euros supplémentaires seront principalement financés par la mobilisation de l'instrument de flexibilité.
Le projet de budget rectificatif n° 9 couvre l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour un montant de 400,5 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement. Cette mobilisation est destinée à la Roumanie, touchée par la sécheresse et des feux de forêt durant l'été 2012, et à l'Allemagne, l'Autriche et la République tchèque, sinistrées par des inondations en mai et en juin 2013. La commission des budgets (qui restaure la proposition initiale de la Commission) souhaite que ces fonds soient financés par de l'argent frais, alors que le Conseil opte pour des redéploiements de crédits. Cette divergence sera évoquée dans le cadre de la conciliation qui a lieu sur le projet de budget 2014. (EUROPE 10957). (LC)