Bruxelles, 06/11/2013 (Agence Europe) - Le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, « se propose de tenir une réunion le 22 novembre avec les acteurs de la filière de la volaille française de grand export et avec le ministre français », a annoncé son porte-parole, Roger Waite. Mais il a douché d'éventuels espoirs d'un recul de la Commission sur la fin des restitutions à l'exportation pour la viande de volaille.
Le 18 juillet dernier, la Commission avait annoncé la suppression de ces aides qui permettaient aux poulets européens de concurrencer les volailles brésiliennes sur le marché international, notamment au Moyen-Orient. Conséquence de cette suppression chez l'entreprise française Tilly-Sabco: à partir de janvier, l'entreprise devrait cesser son activité de poulet d'exportation, soit 90% de son chiffre d'affaires, qui occupe la quasi-totalité de ses employés (300 sur 340).
« Il est important de noter que les restitutions à l'exportation sont un outil de gestion du marché lié à la politique agricole commune, dont le déclenchement et le montant sont calculés en fonction des conditions de marché. Elles ne sont en aucun cas une aide destinée à soutenir la restructuration d'une entreprise individuelle affectée par un problème de compétitivité et les choix stratégiques de ses dirigeants prévenus depuis longtemps », explique la Commission dans un communiqué.
En revanche, d'autres mécanismes, créés dans le cadre de la nouvelle PAC, donnent à chaque État membre la possibilité de mettre en oeuvre un plan de relance spécifique pour une filière affectée par un problème de compétitivité et préserver les emplois, rappellent les services de Dacian Ciolos. Ainsi, à partir du 1er janvier prochain, un sous-programme de développement rural pourra être élaboré pour aider une filière à regagner en compétitivité, investir, innover et s'adapter aux marchés en évolution.
Restitutions fixées à zéro. À l'heure actuelle, l'ensemble des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles est fixé à zéro. Jusqu'au mois de juillet 2013, les carcasses de volailles congelées ont bénéficié de ce mécanisme de marché. Entre 2003 et 2013, 887,8 millions d'euros au total du budget communautaire ont été versés pour soutenir les exportations de viande de volaille, dont 767,7 millions pour les acteurs français de la filière (41 millions au titre de l'année 2013).
La réduction des restitutions à l'exportation pour ce type de produit a été annoncée de longue date par la Commission européenne. Elle s'est faite de façon progressive afin de donner aux acteurs un délai supplémentaire pour prendre les mesures nécessaires et adapter leur stratégie. La baisse s'est faite en trois étapes: de 32,5€/100kg à 21,7€ en octobre 2012, puis à 10,85€/100kg en janvier 2013 et 0€ en juillet 2013. Les acteurs industriels et les autorités françaises ont été informés dès 2010, rappelle la Commission.
Avec des prix élevés au niveau européen, un coût des céréales qui a diminué de façon non négligeable et une consommation solide, il n'était plus possible de poursuivre le versement de ces restitutions. De plus, le Parlement européen et le Conseil ont décidé, dans le cadre de la réforme de la PAC adoptée en juin 2013, d'utiliser cet outil uniquement en cas de crises sur le marché. (LC)