Bruxelles, 06/11/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne s'apprêterait à infliger des amendes de plusieurs centaines de millions d'euros à six banques internationales soupçonnées d'avoir manipulé les taux interbancaires de référence Euribor et Libor (EUROPE 10665), a indiqué, mardi 5 novembre, une source proche du dossier citée par Reuters et le Financial Times.
Selon le quotidien britannique, Royal Bank of Scotland, la Société Générale et la Deutsche Bank sont prêtes à payer dès le mois prochain, après avoir négocié un accord à l'amiable pour la réduction de leurs amendes (jusqu'à 10%) avec la Commission. En revanche, JP Morgan, HSBC et le Crédit Agricole, qui contestent l'ampleur de leurs pénalités, pourraient faire l'objet de procédures formelles débouchant sur des amendes à payer en 2014, rapporte le quotidien. Pour sa part, Barclays Bank, qui avait alerté la Commission, devrait bénéficier du régime de clémence et serait exemptée d'amende. Ces décisions interviendraient deux ans après les premières perquisitions effectuées par la Commission auprès de certains établissements bancaires, soupçonnés de manipuler l'Euribor (EUROPE 10792).
En vertu des règles antitrust, les amendes infligées pour la constitution de tels cartels peuvent atteindre 10% du chiffre d'affaires des entreprises concernées, mais dans ce cas elles pourraient être nettement inférieures, a indiqué la source. Toutefois, si l'on tient compte du fait que les banques concernées réalisent, au minimum, un produit net annuel de 16 milliards d'euros (97 milliards dans le cas de JP Morgan), les amendes, même réduites au minimum, atteindraient chacune plusieurs centaines de millions d'euros. Les premières décisions sont attendues le mois prochain. (FG)