Bruxelles, 29/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a fait parvenir, lundi 28 octobre, aux concurrents de Google des questionnaires afin d'avoir leur avis, d'ici un mois, sur les solutions proposées au début du mois d'octobre par le géant de l'Internet afin de répondre à ses griefs concernant un possible abus de position dominante (EUROPE 10933). Les premières réactions apparaissent toutefois mitigées, certains concurrents ayant déjà annoncé leur refus de ces propositions.
On se souviendra que la Commission avait ouvert une enquête en novembre 2010, reprochant notamment à Google de privilégier ses propres services spécialisés par rapport à ceux des concurrents, de copier les contenus de ces derniers, de conclure des accords exclusifs de publicité avec les partenaires et de poser des restrictions à la portabilité des campagnes publicitaires (EUROPE 10617). Après une première série de propositions présentées au printemps dernier et jugées insuffisantes par les concurrents, le groupe avait offert une nouvelle série d'engagements que le commissaire Almunia (Concurrence) avait qualifiée d'« amélioration substantielle » par rapport aux précédents, laissant entendre qu'un accord à l'amiable pourrait être trouvé sur cette base avec le groupe, pour pouvoir clore le dossier au printemps prochain.
Dans ses nouveaux engagements, Google propose notamment de rendre plus visibles les liens des concurrents sur les pages de recherche. Sur cette base, la Commission demande entre autres à ces derniers (parmi lesquels figure Microsoft) si les liens vers des sites concurrents devraient figurer sur un fond clair ou coloré parmi les résultats fournis par le moteur de recherche, afin de les rendre plus visibles et de détourner l'attention de l'internaute des liens propres de Google.
Certains concurrents de Google pourraient cependant ne pas se satisfaire d'engagements aussi ponctuels, considérant que le problème de fond - la position ultra-dominante de Google sur le marché des recherches en ligne (jusqu'à 90% dans certains États membres, 70% aux USA) - reste entier. « Pourquoi entrer dans les menus détails de comment faire apparaître les couleurs de fond sur les boîtes de lien, alors que nous avons besoin de principes clairs en matière de discrimination, pas un code de couleur », indique au New York Times le conseiller légal de Icomp Group, un groupe industriel soutenu par Microsoft, indiquant que Google n'a fait aucune offre visant à l'empêcher valablement de préférer systématiquement ses propres services et de manipuler les résultats. Même son de cloche de la part du directeur de Hot-Map.com, un site allemand de « mapping », qui déclare, dans le même journal, que sa société pourrait refuser ces engagements et aller jusqu'au bout de la procédure, en engageant une action devant le Tribunal de l'UE.
Dans quatre semaines, la Commission examinera les réponses à sa consultation des parties. Sur cette base, si elle juge les engagements de Google satisfaisants, elle les rendra contraignants pour cinq ans. Dans le cas contraire, elle enverra une communication des griefs à la société qui, faute de réponse positive, pourrait déboucher sur une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise. (FG)