Bruxelles, 29/10/2013 (Agence Europe) - Leurs restrictions continuent de froisser les Vingt-huit, dont la politique en matière de biocarburants est pointée du doigt par l'Argentine et l'Indonésie.
L'UE a de nouveau soulevé ses préoccupations concernant des restrictions aux échanges prises par la Russie et l'Ukraine, à la réunion du comité OMC sur le commerce des marchandises, le 18 octobre. En premier lieu, l'UE a dans le viseur l'embargo russe sur les produits laitiers en provenance de Lituanie, instauré à la mi-septembre, au motif avancé par la Russie de « danger pour la santé humaine ». Comme les États-Unis, le Japon, la Nouvelle-Zélande et l'Ukraine, l'UE pointe du doigt le non-respect des engagements OMC de la Russie, concernant sa taxe de recyclage sur les véhicules (l'UE a demandé la mise en place d'un groupe spécial pour trancher son différend, EUROPE 10940 et 10950). La Russie a expliqué que la Douma a récemment approuvé une loi qui appliquera cette taxe à tous les constructeurs, y compris nationaux. La Russie a aussi indiqué avoir adhéré à l'accord sur les technologies de l'information (ITA) et que, conformément à ses engagements, elle entreprend une deuxième série de réductions tarifaires pour 5 000 produits.
L'Ukraine est, elle aussi, dans le collimateur de l'UE qui compte plusieurs griefs à son égard, alors que se profile l'application provisoire de leur zone de libre-échange bilatéral. L'UE a dans le viseur une taxe de recyclage automobile qui exempte les producteurs nationaux. Le Japon a dit partager cette préoccupation, en dépit de l'adoption par l'exécutif ukrainien d'amendements susceptibles de supprimer des éléments de la mesure incompatibles avec les règles de l'OMC. Comme en juillet dernier (EUROPE 10894), l'UE a aussi dit partager les préoccupations du Japon concernant des droits de sauvegarde sur les automobiles, un dossier que le Japon menace de porter devant l'organe de règlement des différends. L'UE a aussi réitéré ses préoccupations concernant un contingent ukrainien d'importation de charbon à coke. Enfin, comme un large panel de pays, l'UE a de nouveau demandé à l'Ukraine de retirer sa demande de renégociation tarifaire.
Par ailleurs, comme l'Australie et les États-Unis, l'UE a réitéré ses préoccupations sur l'utilisation par le Brésil de la fiscalité indirecte pour protéger son industrie nationale dans divers secteurs, et sur les mesures du Nigéria relatives à des exigences de contenu local dans le secteur pétro-gazier.
L'UE est en revanche exposée aux griefs de l'Indonésie sur sa directive « énergies renouvelables », que l'archipel juge discriminatoire à l'égard de ses exportations d'huile de palme. Des préoccupations qui sont partagées par l'Argentine et la Malaisie. Pour sa défense, l'UE a déclaré que ses systèmes de certification sont objectifs et que les biocarburants non certifiés peuvent être commercialisés librement dans l'UE.
Notons enfin que le comité a approuvé la demande de l'UE pour prolonger de deux ans la dérogation de l'OMC sur son traitement en franchise de droits ou de commerce préférentiel pour la Moldavie. (EH)