Bruxelles, 29/10/2013 (Agence Europe) - Vraisemblablement la Commission ne devrait pas présenter de « paquet routier » comme elle l'avait sous-entendu et qui aurait dû être présenté cet été. Cela étant dit, la Commission envisage toujours des propositions en matière de tarification routière, mais la question de la libéralisation du cabotage semble être reportée aux calendes grecques. Les deux initiatives ne devraient de toute façon pas être présentées simultanément sous forme de « paquet ».
Tarification routière. En matière de tarification, des propositions pourraient toujours survenir d'ici la fin de l'année, confirme une source proche du dossier. Toutefois, le temps presse avant la fin du mandat du commissaire européen aux Transports, Siim Kallas. Par conséquent, il se pourrait que l'ambition de celui-ci à ce propos soit revue à la baisse. Si, en mai (EUROPE 10847), on parlait encore d'un projet de directive ou de règlement, il s'agirait désormais plutôt de lignes directrices afin de mieux baliser le recours aux péages ou aux vignettes par les États membres pour les véhicules privés comme les voitures à passagers, les motos, les utilitaires légers (les poids lourds sont soumis à la directive Eurovignette). Sans imposer la tarification routière aux États membres, ceux qui envisageraient cette option pourraient donc la mettre en oeuvre sur leur territoire de manière harmonisée en Europe. Toutefois, d'après une autre source, l'idée qui « flotterait » désormais à la Commission serait de donner la priorité à des tarifications basées sur la distance, le type de péages, plutôt que sur le temps, comme les vignettes. La Commission avait déjà publié, il y a plus d'un an, une communication confirmant cette préférence et définissant plus clairement l'usage des vignettes (utilisées dans sept pays européens) pour éviter des usages différenciés (EUROPE 10640).
Cabotage. En matière de cabotage, rien n'est moins sûr en revanche. Le commissaire européen n'avait pas caché, en septembre dernier (EUROPE 10922), sa volonté de simplifier et de mieux mettre en application les règles déjà existantes en la matière, évoquant toujours des propositions d'ici la fin de l'année. Mais il semblerait que la Commission ait bien du mal à accoucher de celles-ci. En effet, les syndicats et les transporteurs routiers, mais aussi les députés européens, sont très susceptibles sur la question de la libéralisation du marché du transport routier. Les délégations française, italienne, belge, danoise et autrichienne ont également des réticences à ce sujet, ce qui force la Commission à la prudence. Le calendrier étant serré d'ici la fin de la législature, il n'est pas à exclure que le sujet doive être reporté à la prochaine Commission. (MD)