Bruxelles, 28/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a créé, le 28 octobre, un groupe d'experts chargé de définir des clauses et des conditions contractuelles sûres et loyales applicables aux services d'informatique en nuage (« cloud computing ») sur la base d'un instrument optionnel. L'objectif est de recenser de bonnes pratiques permettant de répondre aux préoccupations des consommateurs et des PME, que des contrats imprécis rendent souvent réticents à recourir à de tels services. Cette initiative s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour encourager la confiance dans le « cloud » et déverrouiller son potentiel effet de levier sur la productivité économique en Europe. Il s'agit d'une mesure cruciale de la stratégie de la Commission en matière de « cloud » adoptée l'an dernier (EUROPE 10698) « La semaine dernière, les dirigeants des États membres ont invité la Commission à agir en contribuant à la création d'un marché unique des services d'informatique en nuage. (…) Nous demandons ainsi à des experts d'établir un ensemble équilibré de clauses et de conditions contractuelles afin que les consommateurs et les petites et moyennes entreprises puissent recourir en toute confiance aux services d'informatique en nuage (…) Les citoyens doivent pouvoir être certains que les services qu'ils utilisent sont équitables et fiables », a déclaré Viviane Reding, commissaire chargée de la justice. Selon elle, l'Europe pourrait créer 2,5 millions d'emplois supplémentaires et gagner environ 1% de PIB de l'UE par an d'ici 2020 en exploitant pleinement les possibilités offertes par le « cloud ». Les experts se réuniront les 19 et 20 novembre et feront rapport sur leurs travaux au printemps 2014. Ils rédigeront ensuite un document d'orientation qui fera l'objet d'une consultation publique. (IL)