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Bulletin Quotidien Europe N° 10952
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INSTITUTIONNEL / (ae) budget

Le Conseil devrait approuver mercredi les budgets rectificatifs

Bruxelles, 28/10/2013 (Agence Europe) - Le Conseil devrait approuver via une procédure écrite expirant mercredi 30 octobre les budgets rectificatifs 8 et 9 pour 2013 qui portent sur l'aide du Fonds de solidarité de l'UE et les crédits de paiements nécessaires pour payer les factures. Le Conseil se montre prêt à parler avec le Parlement du groupe à haut niveau qui sera chargé de réfléchir à la réforme du système des ressources propres de l'UE.

Le Parlement européen a conditionné son approbation du cadre financier pluriannuel de l'UE pour 2014-2020 à l'adoption, par le Conseil, des budgets rectificatifs actuellement sur la table, à un compromis sur la réforme de la politique de cohésion (voir autre nouvelle) et à un début de discussions sur le groupe à haut niveau sur le volet recettes du budget de l'UE.

Le Conseil devrait adopter mercredi sa position sur le paquet de deux projets de budgets rectificatifs pour 2013. Il s'agit, d'une part, du projet de budget rectificatif de 400,5 millions d'euros, après les inondations notamment en Allemagne et la sécheresse en Roumanie. Le Conseil décide que l'argent proviendra de crédits redéployés identifiés par la Commission dans un virement global (289 millions provenant de fonds Euratom, 79 millions du Fonds de préadhésion ISPA et 32,3 du Fonds agricole de préadhésion SAPARD). Pour rappel, le Parlement européen souhaite que ces 400,5 millions du Fonds de solidarité de l'UE soient de l'argent frais.

Il s'agit, d'autre part, du projet de budget (8/2013) prévoyant une hausse des crédits de paiement de 3,9 milliards d'euros, une enveloppe qui complète celle de 7,3 milliards déjà approuvée en juillet par le Conseil au titre des crédits de paiements qui manquent pour 2013 (total de 11,2 milliards).

Cinq pays de l'UE devraient voter contre ces deux textes: le Royaume-Uni, le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède. (LC)

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