*** JEAN-GUY GIRAUD, LUCAS BULTHION: 2014: amorcer la réforme de l'Union. Catalogue pour un débat. Presse fédéraliste (Maison de l'Europe et des Européens, 242 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Internet: http://www.pressefederaliste.eu ). 2013, 45 p..
Insensiblement, les forces politiques commencent à se mobiliser en prévision du rendez-vous électoral européen du printemps prochain. En témoigne cette note issue de la mouvance fédéraliste française. Jean-Guy Giraud a terminé sa carrière comme directeur du Bureau du Parlement européen après une vie professionnelle passée dans les institutions européennes, mais ce parcours n'a jamais freiné les ardeurs de ce militant qui fut un temps le président de la section française de l'Union des fédéralistes européens. Avec un jeune qui, au Collège d'Europe à Bruges aujourd'hui, emprunte un itinéraire similaire en étant vice-président de l'association Jeunes Européens de France, Jean-Guy Giraud publie cette note pour faire entendre la voix des fédéralistes avant que la campagne ne soit saturée par la communication des formations politiques traditionnelles.
Alors que la crise endurée depuis cinq longues années ne cesse d'illustrer amèrement « les lacunes laissées béantes par le Traité de Maastricht en matière économique et monétaire » suivies des « insuffisances » du Traité de Lisbonne, il est temps d'en finir avec « le recours précipité à des mesures palliatives de caractère législatif, à la coopération intergouvernementale ou à des traités extra-communautaires »: c'est à l'évidence d'une nouvelle révision des Traités dont l'Union a besoin d'urgence ! Telle est la conviction des auteurs qui ont dès lors pensé cette note en vue de préparer les esprits en vue du débat public à organiser à ce propos une fois le Parlement européen et la Commission renouvelés. Ce « catalogue de réformes souhaitables » se décline en quatre parties. Dans la première, consacrée aux « Traités et adhésion », les auteurs proposent entre autres que tout projet de révision des Traités soit considéré comme adopté « dès lors qu'il recueillerait (…) les voix des 4/5èmes des États membres représentant les 4/5èmes de la population de l'Union », la ratification étant entérinée de manière identique. Giraud et Bulthion suggèrent également d'envisager, « ne serait-ce qu'à titre dissuasif », une procédure de retrait « dans l'intérêt de l'Union », celle-ci pouvant ainsi se protéger d'un État-membre au comportement nuisible pour l'ensemble.
Dans la deuxième partie, consacrée aux politiques communes, personne ne sera surpris si les auteurs préconisent, justifications à l'appui, la création d'un Trésor européen et d'une Agence européenne d'émission d'emprunts, y ajoutant encore l'obligation faite à tous les États membres de participer à l'euro au même titre qu'ils participent au marché unique. Plaidant en faveur d'une communautarisation en une fois de la justice et des affaires intérieures, ils la conçoivent progressive - mais avec des « échéances fixes »… - pour la politique étrangère et de défense, des exigences de « majorité renforcée » pouvant même y être retenues pour certaines décisions de caractère stratégique et chaque État membre conservant le droit de ne pas s'y associer pour autant qu'il n'empêche pas leur mise en œuvre. Sur le plan budgétaire, les auteurs proposent tour à tour la suppression du plafonnement des ressources, celui-ci n'ayant, selon eux, « pas de base constitutionnelle (ni démocratique) véritable », le financement intégral du budget européen par des ressources propres, celles-ci et le cadre financier pluriannuel devant être décidées conjointement par le Conseil (voire le Conseil européen lui-même) et le Parlement européen, le renforcement du contrôle communautaire sur les dépenses et, last but not least, la création d'un « fonds de péréquation budgétaire » au service de la cohésion entre les régions.
Voilà du poil à gratter qui ne manquera pas de susciter bien des allergies, et il en reste encore pas mal à découvrir dans les deux dernières parties, consacrées aux pouvoirs législatifs et exécutifs, d'une part, aux « fondements » de l'aventure européenne, de l'autre. Mais ces propositions sont-elles réellement beaucoup plus insupportables et déplacées que celles qui visent, dans certains pays et partis, à commencer le démantèlement de l'Union ? Michel Theys
*** The Federalist Debate. Papers on Federalism in Europe and the World. Einstein Center for International Studies (26 via Schina, I-10144 Torino. Tél./fax: (+39-011) 4732843 - Courriel: info@centroeinstein.it - Internet: http://www.federalist-debate.org ). 2013, n° 2, 64 p.. Abonnement annuel: 15 €, 18 $.
Alors que s'approche le scrutin européen de tous les dangers, Lucio Levi profite de l'éditorial de ce numéro pour paver la voie à des solutions positives qui permettraient de conjurer le sort funeste qui menace l'Union européenne. De nombreux auteurs réunis dans ces pages s'accordent sur la gravité de cette menace, le moindre d'entre eux n'étant pas le Pr. Dusan Sidjanski qui, dans une analyse sans œillères du scénario grec, constate que l'austérité imposée sans mesure ni retenue fait planer une épée de Damoclès sur la démocratie du pays, mais aussi de l'Europe tout entière et même d'un monde à l'économie globalisée. Dans le très sombre contexte d'une « tragédie grecque » des temps modernes, « nous pouvons comprendre pourquoi le Premier ministre grec a fait référence à l'expérience de Weimar qui a conduit à la montée d'Hitler au pouvoir et à la Seconde Guerre mondiale », observe crûment l'actuel conseiller du président Barroso. Que faire pour éviter le pire ? Se saisir des prochaines élections européennes pour combler le fossé entre les citoyens européens et la Commission en permettant à celle-ci de devenir l'expression d'une majorité du Parlement européen, répond Lucio Levi en plaidant pour une politisation de la construction européenne. De la sorte, explique l'éditorialiste, la Commission perdra son caractère technocratique et gagnera en indépendance par rapport aux gouvernements nationaux. Elle pourrait aussi, dans la foulée, abandonner son rôle de gardienne des traités au profit de la Cour de justice, ce qui renforcerait d'autant la nature constitutionnelle de cette dernière, et confier à une autorité indépendante la gestion des règles de concurrence, ce qui conforterait la séparation des pouvoirs. Autant de suggestions qui, à l'évidence, seront jugées irréalistes et, en tout cas, prématurées par certains. Mais dans une autre contribution, la journaliste Barbara Spinelli ne rappelle-t-elle pas fort opportunément le propos de… Machiavel selon lequel tous les porteurs d'innovation ont pour ennemis ceux qui profitent de l'ordre ancien ? D'autres contributions portent notamment sur les Perspectives financières de sept ans et le nouveau droit à l'initiative citoyenne dans le cadre de la crise. (MT)
*** Fedechoses… pour le fédéralisme. Presse fédéraliste (Maison de l'Europe et des Européens, 242 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Internet: http://www.pressefederaliste.eu ). Septembre 2013, n° 161, 40 p.. Abonnement annuel: 30 €.
Le président Hollande en prend encore pour son grade dans ce numéro d'une revue fédéraliste toujours incisive, plusieurs intervenants dénonçant son refus de croire aux États-Unis d'Europe et sa volonté de « faire en sorte que les États soient unis pour l'Europe », ce qui fait que pour « François l'incrédule », accuse Jean-Pierre Gouzy, l'Europe reste « l'affaire des États comme dans la vision gaullienne ». Tout à l'inverse, la revue publie le discours dans lequel Emma Bonino a expliqué, lors du d'une conférence sur l'état de l'Union tenue à Florence en mai dernier, que les États-Unis d'Europe sont l'objectif de sa vie. « Si nous voulons prévenir le risque d'une surreprésentation des partis populistes, nous devons mettre l'Europe fédérale au centre de la campagne électorale », affirme la ministre italienne des Affaires étrangères en n'hésitant pas à souligner que, « si l'Europe ne résout pas ses problèmes de récession et de populisme », tout ce qui a été réalisé depuis le début des années 50 pourrait partir en fumée. L'ancienne commissaire européenne rappelle aussi que les « Pères fondateurs » avaient compris, eux, que « toutes les libertés sont étroitement liées entre elles », à savoir qu'on « ne peut pas vouloir le libre-échange mais empêcher la libre circulation des personnes ». (MT)
*** Rivista di studi politici internazionali. Casa Editrice Le Lettere (8 piazza dei Nerli, I-50124 Firenze. Tél.: (39-55) 2342710 - fax: 2346010 - Courriel: staff@lelettere.it - Internet: http://www.lelettere.it ). Octobre/décembre 2012, n° 316, 163 p., 18 € (Italie) ou 21 € (étranger). Abonnement: 60 € (Italie), 80 € (étranger).
Ce numéro d'une revue italienne prestigieuse contient notamment une contribution écrite en français de feu le Pr. Romain Yakemtchouk sur la chaotique montée en puissance du principe de subsidiarité dans le contexte de l'Europe communautaire. Cet ancien enseignant à l'Université catholique de Louvain rappelle entre autres que le projet de traité d'Union conçu sous l'impulsion de Spinelli en février 1984 définissait ce principe non seulement comme un frein pour les ardeurs communautaires déplacées, mais aussi de manière positive en précisant qu'il valait pour les tâches « dont la réalisation exige l'action de l'Union parce que leurs dimensions ou leurs effets dépassent les frontières nationales ». Cette interprétation n'est guère prisée par les temps qui courent, ce dont ne s'étonneront que ceux qui ignorent que ce concept politique est entre les mains de ceux qui… profitent de l'ordre ancien. Depuis Machiavel, rien de nouveau, donc. D'autres contributions portent notamment sur les perspectives en termes d'élargissement(s) de l'Union et sur la pensée et l'action du fédéraliste italien Mario Albertini. (MT)
*** Diasporiques. Cultures en mouvement. Association Diasporiques et Ligue de l'enseignement (3 rue Récamier, F-75007 Paris. Courriel: postmaster@diasporiques.org - Internet: http://www.diasporiques.org ). 2013, n° 23, 98 p., 6,50 €. Abonnement: 25 € (France), 30 € (Union européenne et Suisse), 35 € (reste du monde).
Ce numéro d'une revue qui veut notamment contribuer de manière active au dialogue des cultures contient notamment les transcriptions de deux débats sur l'avenir de l'Europe et la manière de la crédibiliser politiquement et socialement. Le juriste Pierre-Yves Monjal y propose notamment, par réalisme, de ne pas rêver à ce stade d'une fédération européenne, mais bien de « concevoir une union politique » qui reposerait sur un principe essentiel, à savoir « un renforcement délibéré du contrôle parlementaire européen » élargi aux parlements des États membres. Cet auteur remarque aussi avec pertinence que la complexité du système institutionnel de l'Union n'est sans doute pas pour déplaire aux capitales puisqu'elle « leur laisse les mains libres ». Un point de vue partagé, dans l'autre débat, par l'ancien député européen Philippe Herzog pour qui, à laisser « les élections de2014 aux partis nationaux, on récoltera la montée des populismes ». A ses yeux, la société civile doit se donner les moyens de pouvoir peser sur le projet européen au lieu de le laisser « aux partis politiques nationaux en place et à leurs conflits et postures », et de pouvoir éviter aussi que l'élaboration et la mise en œuvre de ce projet européen soit du ressort de « la seule Commission, qui est devenue une structure technocratique sans mandat politique » et devra être réformée. (PBo)
*** Futuribles. L'anticipation au service de l'action. Futuribles Sarl (47 rue de Babylone, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 53633770 - fax: 42226554 - Courriel: revue@futuribles.com - Internet: http://www.futuribles.com ). Juillet-août 2013, n° 395, 178 p., 22 €. Abonnement annuel: 115 €. ISBN 978-2-84387-408-6.
Ce numéro de la revue de prospective bien connue est pour l'essentiel consacré aux « valeurs des Européens ». Dans son éditorial, Hughes de Jouvenel pose la question de savoir comment évoluent les valeurs fondamentales de nos contemporains alors que, d'évidence, la crise économique et sociale, « loin de revêtir un caractère purement conjoncturel, résulte sans doute d'une mutation structurelle entre un modèle de société qui n'en finit pas de mourir et un autre qui n'en finit pas de naître ». Il n'est pas inutile, dès lors, de chercher à prendre la mesure des évolutions qui ont cours dans les comportements individuels et collectifs. C'est ce à quoi s'emploient les chercheurs impliqués dans les European Values Studies depuis 1981 et dont la quatrième vague a été lancée en 2008 et a concerné la bagatelle de… quarante-sept pays européens, de l'Allemagne à la Suisse en passant par la Norvège, la Biélorussie, l'Albanie, l'Azerbaïdjan et le Kosovo. Ces enquêtes portent tout à la fois sur le couple et le mariage, le capital social, le sens du travail, la xénophobie, les valeurs politiques, le positionnement individuel par rapport à l'Europe et la religiosité. Tous ces regards prouvent que la tendance à l'individualisation des sociétés ne cesse de s'affirmer (en particulier dans les pays scandinaves et les grands pays d'Europe de l'Ouest, ainsi que dans les pays de tradition protestante), mais surtout que l'individualisation n'est en rien contraire aux valeurs du vivre ensemble. En réalité, observe Hughes de Jouvenel, les tendances ainsi révélées posent « la question d'une nouvelle manière d'être et de vivre ensemble, d'une nouvelle manière de construire la société de demain qui, aujourd'hui, s'exprime davantage au travers d'initiatives locales plus ou moins innovantes, plutôt qu'au travers d'injonctions, d'ailleurs souvent paradoxales, édictées par les autorités publiques ». Et l'éditorialiste de se demander si les citoyens auraient enfin compris ce que Alexis de Tocqueville avait affirmé voici bien longtemps: « la force collective des citoyens sera toujours plus puissante pour produire le bien-être social que l'autorité d'un gouvernement »… (MT)
*** Les hors-série de Politique. Revue de débats. ASBL Politique (9 rue du Faucon, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5386996 - Courriel: secretariat@politique.eu.org - Internet: http://politique.eu.org ). Octobre 2013, n° HS22, 82 p., 4 €. Abonnement: 40 €.
Ce hors-série d'une revue belge progressiste lève le voile sur les différents axes qui ont structuré la préparation de la 91ème Semaine sociale du Mouvement ouvrier chrétien, tout entière consacrée à la thématique des migrations, celle-ci étant abordée sous l'angle de la justice sociale. Dans un premier temps, les réalités sociales des diversités sont approchées par le biais de la philosophie et de l'anthropologie. C'est ensuite le vivre ensemble qui est interrogé avec, entre autres, une contribution qui voit Frédérique Mawet expliquer que c'est d'une réelle politique d'emploi dont l'Europe a besoin plutôt que d'une politique policière. Une troisième partie est consacrée à l'analyse de la mécanique discriminante, des regards étant notamment portés sur les discriminations ethniques et raciales sur le marché du travail et sur la situation des Roms, « communauté emblématique du cumul de toutes les discriminations ». Le mouvement social face à la diversité est le thème de la dernière partie. (PBo)