Bruxelles, 28/10/2013 (Agence Europe) - La pétition 'stop vivisection' a recueilli, quelques jours avant l'échéance du 1er novembre, le million de signatures requis pour devenir une initiative citoyenne européenne (ICE). L'objectif de cette ICE est de mettre un terme à toutes les formes de tests sur les animaux. Les deux autres ICE qui ont atteint le million de signatures sont l'initiative 'Right2Water' (l'eau est un bien public) et 'One of Us' (protection des embryons humains, EUROPE 10923).
Les organisateurs de la pétition 'stop vivisection' affirment avoir recueilli plus d'un million de signatures et obtenu un nombre minimum de signatures dans au moins sept États membres. C'est ce qu'exige la législation sur l'initiative citoyenne européenne. Des signatures ont apparemment été recueillies dans les 28 États membres et les seuils nationaux ont été atteints dans 10 États membres, note la Commission européenne.
Cette ICE demande à la Commission européenne d'abroger la directive 2010/63 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et de présenter à la place une nouvelle proposition de directive visant à mettre fin à l'expérimentation animale et à rendre obligatoire, pour la recherche biomédicale et toxicologique, l'utilisation de données spécifiques pour l'espèce humaine, au lieu de données issues de l'animal.
La Commission devra vérifier les signatures, puis recevra les organisateurs pour examiner leur demande. Elle devra ensuite donner une réponse officielle: soit elle présentera une proposition législative allant dans le sens de l'initiative citoyenne, soit elle devra expliquer pourquoi elle ne le fait pas. (LC)