*** JAN WOUTERS, KATRIEN MEUWISSEN (sous la dir. de): National Human Rights Institutions in Europe. Comparative, European and International Perspectives. Intersentia Publishing (31 Groenstraat, B-2640 Mortsel. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection “International Law Series”. 2013, 330 p., 95 €, 90 £, 133 $. ISBN 978-1-78068-114-6.
Puisque l'Union européenne s'emploie actuellement à développer une politique en matière de droits de l'homme qui soit à la fois plus cohérente et stratégique, ce livre tombe à pic. Il réunit, en effet, d'éminents experts du monde académique, des représentants de la société civile et des praticiens tant de l'Union que des Nations unies. Tous s'étaient rencontrés physiquement lors d'une conférence organisée, voici un an et demi, par le Centre d'études sur la gouvernance mondiale de l'Université catholique de Leuven dans le cadre d'une action soutenue par le réseau intergouvernemental de recherche intitulé Cost, acronyme de Coopération européenne en science et technologie. L'objectif de cette rencontre scientifique était de répertorier les défis et les opportunités liés à la prolifération, depuis 1991, des institutions nationales des droits de l'Homme - on en compte désormais plus de cent réparties sur tous les continents - et, surtout, de discerner les pistes à suivre pour s'assurer que ces institutions soient au service des droits humains de manière optimale dans le contexte européen. Selon les « principes de Paris » qui servent de boussole à ces institutions sous le couvert de l'Onu, il appartient en effet à celles-ci de jeter des ponts entre les différents niveaux d'un système multidimensionnel, ce qui est particulièrement le cas en Europe où elles ont à opérer tout à la fois avec les mécanismes de l'Union, du Conseil de l'Europe, de l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe et, in fine, avec les règles des Nations unies.
Cette triple segmentation - nationale, régionale et internationale - se retrouve dans le découpage des études qui, composant ce livre, sont ponctuées, en annexe, par des recommandations en bonne et due forme. La contribution précédant ces trois parties plante le décor en montrant que les institutions nationales actives dans les droits de l'homme sont aussi variées que sont diverses, de par le monde, les régions géographiques, les contextes politiques et les traditions juridiques. Entre autres chef, depuis 2008, de la plate-forme de recherche interdisciplinaire « Droits de l'homme dans le contexte européen » de l'Université de Vienne, Manfred Nowak y observe que les pays d'Europe cultivent tout particulièrement la diversité: outre le fait que tous les types d'institutions s'y retrouvent, des commissions aux instituts en passant par les médiateurs, un haut niveau de fragmentation se manifeste aussi dans l'architecture domestique des droits de l'homme de nombreux de ces pays. Dès lors, cet expert du monde académique invite l'Union à demander à ses États membres de créer des institutions dédiées au droits de l'homme pleinement indépendantes, professionnelles et pluralistes, leur suggérant plus précisément de privilégier des commissions dotées d'un mandat large et habilitées à examiner les plaintes individuelles. Et notre homme d'enfoncer le clou en indiquant que, pour éviter la fragmentation et un manque de synergies, les organes spécialisés dans la défense de tel ou tel aspect des droits de l'homme, comme l'égalité de traitement ou la prévention, devraient être placés sous l'égide de ces commissions.
Sur cette toile de fond, d'autres auteurs procèdent à des analyses nettement plus ciblées qui, dans la partie comparative, portent tour à tour sur l'Institut danois pour les droits de l'homme, le fonctionnement du Commissaire polonais pour les droits des citoyens, la création tardive de l'Institut néerlandais des droits de l'homme et, enfin, le paysage fractionné qui caractérise, en la matière, la Belgique fédéralisée, la centralisation n'étant pas fatalement, selon Jogchum Vrielink et Stefan Sottiaux, la panacée. La partie suivante se focalise sur les dimensions européennes du fonctionnement des institutions concernées, notamment à la lumière des coopérations horizontales qu'elles développent entre elles. Contrôleur européen de la protection des données, Peter J. Hustinx analyse, pour sa part, les qualités et les faiblesses des autorités nationales chargées de cette mission, ainsi que de leurs relations - fructueuses - avec la structure qu'il préside. Antoine Buyse (Institut néerlandais des droits de l'homme de l'Université d'Utrecht) explique, pour sa part, comment les structures étudiées en sont arrivées à agir comme « les oreilles et les bras » de la Cour européenne des droits de l'homme, à tel point qu'elles lui seraient même devenues indispensables pour dépasser différents problèmes auxquels elle est confrontée. Enfin, trois autres spécialistes s'emploient à montrer scientifiquement en quoi ces mêmes institutions pourraient devenir des partenaires incontournables pour la mise en place et le développement ultérieur de l'architecture des droits de l'homme au sein de l'Union. Pour les lecteurs fidèles de l'Agence Europe et de sa Bibliothèque européenne, sans doute cette deuxième partie sera-t-elle la plus utile, mais les éclairages apportés dans la partie finale sur la mise en perspective des institutions nationales dans la dimension internationale ne manqueront pas, à n'en point douter, de les intéresser également. Pierre Bouvier
*** GIORGIO REPETTO (sous la dir. de): The Constitutional Relevance of the ECHR in Domestic and European Law. An Italian Perspective. Intersentia Publishing (voir coordonnées supra). 2013, 251 p., 64 €, 61 £, 90 $. ISBN 978-1-78068-118-4.
Là où l'échec du traité constitutionnel européen a mis un bémol au processus de constitutionnalisation du paysage juridique européen conduit par l'Union européenne, le Conseil de l'Europe pourrait-il, par l'entremise de sa Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour de Strasbourg qui dit ce droit, prendre le relais ? C'est à le vérifier qu'est consacré ce livre. La question n'est pas sotte tant il est vrai que pas moins de quarante-sept pays acceptent la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme et que la Convention a dès lors été perçue par certains comme étant appelée à devenir le noyau d'une Constitution transeuropéenne visant à assurer le respect d'une norme fondamentale des droits humains. Toutefois, ainsi que le souligne Giorgio Repetto dès le début de son introduction, l'enthousiasme pour cette rhétorique constitutionnelle a très vite montré ses limites. Pourquoi ? D'abord parce que la Cour « a fini par être victime de son propre succès », le nombre croissant de demandes qui lui étaient adressées ayant montré qu'il lui était impossible de devenir une « une véritable source de cohérence et d'anticipation dans l'agencement de l'ordre public paneuropéen ». Ensuite parce que le système mis en place par la Convention n'a pas accouché d'un rôle constitutionnel autonome « en raison de la résistance progressive manifestée par des sphères publiques nationales à sa jurisprudence et de l'imprévisibilité de ses critères d'interprétation de fond ». La question de la pertinence constitutionnelle peut toutefois être abordée, souligne le coordinateur de l'ouvrage, enseignant le droit public à l'Université de Pérouse, sur une base théorique qui prenne en compte les interactions entre les acteurs judiciaires qui, nationaux comme supranationaux, agissent dans un cadre unitaire. C'est à vérifier cette approche qu'est consacré cet ouvrage collectif divisé en deux parties. Dans la première, le potentiel de la Convention est analysé du point de vue de son influence croissante sur les législations nationales. En prenant l'ordre juridique italien comme cas d'étude, les auteurs étudient les transformations qui affectent le rôle interne de la Convention: son rang parmi les sources de droit, son influence sur la protection d'un droit hautement sensible, celui relatif à un procès équitable par exemple, sa contribution à l'évolution des paradigmes d'interprétation juridique et constitutionnelle… Dans la deuxième partie, la pertinence constitutionnelle de la Convention est examinée du point de vue de son rôle comme ordre constitutionnel transeuropéen. Les auteurs s'y intéressent aux dynamiques qui sous-tendent les rapports noués par Strasbourg avec les Etats parties à la Convention (notamment pour ce qui est de l'équilibre à atteindre pour assurer la protection des droits et intérêts) et au sein du cadre du travail établi avec l'Union européenne. (PBo)
*** GIJSBERT TER KUILE: Of Bills and Rights. Human rights proofing legislation - Comparing the United Kingdom and The Netherlands. Intersentia Publishing (voir coordonnées supra). 2013, 418 p., 90 €, 86 £, 126 $. ISBN 978-1-78068-148-1.
De quelle manière la nécessaire compatibilité de la législation parlementaire avec les règles relatives aux droits de l'homme est-elle prise en compte ? C'est ce que l'auteur de cette étude pointue a voulu savoir en analysant les processus législatifs institutionnels qui ont prévalu aux Pays-Bas et au Royaume-Uni depuis le début du siècle. Aujourd'hui actif à la Banque centrale néerlandaise - où il est impliqué dans la mise en place de l'Union bancaire européenne - après avoir collectionné les charges d'enseignement (Université catholique de Leuven, Université de Leiden, Académie de législation de La Haye), l'auteur commence par présenter les différentes institutions engagées de part et d'autre dans le processus législatif - Whitehall et Westminster du côté britannique, Gouvernement, Conseil d'Etat et États-généraux du côté néerlandais). Seule la législation primaire est prise en considération. Dans la deuxième partie, les processus législatifs respectifs sont comparés étape après étape. Enfin, dans la troisième et dernière partie, Gijsbert ter Kuile avance et défend la thèse que la compatibilité des lois avec les droits de l'homme est prise en compte parce que les deux processus législatifs prévoient de nombreux moments où des comptes doivent être rendus, que ce soit au plan politique, judiciaire ou administratif. Ces rendez-vous contraignants composent, selon lui, un « tissu de responsabilisation » qui conduisent les législateurs à prévenir plutôt qu'à avoir à guérir… même si, in fine, le dernier mot revient quand même aux responsables politiques. (PBo)
*** MARJOLEIN VAN ROOSMALEN, BEN VERMEULEN, FRIED VAN HOOF, MARTEN OOSTING (sous la dir. de): Fundamental Rights and Principles. Liber amicorum Pieter van Dijk. Intersentia Publishing (voir coordonnées supra). 2013, 584 p., 115 €, 109 £, 161 $. ISBN 978-1-78068-108-5.
Le juriste néerlandais Pieter van Dijk a consacré sa vie professionnelle à la théorie et à la pratique des droits fondamentaux. Au plan européen, son parcours l'a conduit, outre un bref passage comme stagiaire à la Commission en 1967, à la fonction de juge à la Cour européenne des droits de l'homme de 1996 à 1998 et à être membre douze années durant (1999-2011) de la Commission de Venise qui, au Conseil de l'Europe, œuvre en faveur de la démocratie à travers le droit. Son parcours national et international, en tant qu'enseignant entre autres, a été tout aussi imposant. Rien d'étonnant dès lors si certaines des personnes qu'il a croisées au cours de sa vie de juriste ont pris la décision de lui consacrer un Liber amicorum de très haute facture. Les contributions touchent toutes à un aspect ou un autre de la problématique des droits de l'homme, mais certaines d'entre elles ont une dimension européenne, qu'il s'agisse de l'Europe de Strasbourg - avec des regards aigus sur différents aspects de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour - ou de l'Union. Notons, à titre d'exemples, celles qui s'intéressent au rôle du Parlement européen dans l'architecture des droits fondamentaux de l'Union, aux relations entre la Cour de Strasbourg et la Cour européenne de justice dans le domaine de l'immigration, à l'adhésion de l'Union à la Convention... (PBo)
*** KATHARINA SCHERMULY: Grenzen funktionnaler Integration. Anforderungen an die Kontrolle europäischer Strafgesetzgebung durch den EuGH. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Frankfurter kriminalwissenschaftliche Studien", n° 140. 2013, 376 p., 64,95 €. ISBN 978-3-631-63942-9.
La thèse de Katharina Schermuly décrit l'influence - souvent sous-estimée, à tort - du droit européen sur la création de normes en droit pénal et le rôle central de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'édification du droit pénal comme droit fonctionnel, c'est-à-dire avant tout édicté au service et dans l'objectif de l'intégration européenne. Or, selon l'auteur, le rôle de la Cour de Strasbourg et de l'Union européenne serait plutôt de créer un droit pénal conforme à l'esprit de l'État de droit et de la philosophie des Lumières. Aussi Katharina Schermuly soumet-elle des propositions visant à permettre au droit pénal d'atteindre cet objectif. Après avoir brossé un constat sans concession du fonctionnement de l'Union et des zones d'ombre dans les processus de création du droit, elle souhaite contribuer à rendre l'Europe plus légitime aux yeux des citoyens par la mise en œuvre de ses propositions. (GLe)
*** PETER LEESE, CARLY MCLAUGHLIN, WLADYSLAW WITALISZ (sous la dir. de): Migration, Narration, Identity. Cross-Cultural Perspectives. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Text - Meaning - Context: Cracow Studies in English Language, Literature and Culture", n° 6. 2012, 185 p., 39,95 €. ISBN 978-3-631-62824-9.
Cet ouvrage rassemble des contributions issues d'une recherche commune sur les représentations de la migration menée dans le cadre d'un Programme intensif Erasmus intitulé « Migration et narration » et ouvert à des groupes d'étudiants trois étés successifs, de 2010 à 2012. Les experts du monde académique qui s'y expriment éclairent, à travers certaines histoires individuelles, différents aspects de l'expérience des migrants et essaient d'apporter des réponses aux questions sur l'identité des migrants, ainsi que sur ses représentations dans la littérature et les médias. L'approche privilégiée par les auteurs est résolument culturelle et humaniste. Il faut sans relâche rappeler que le « migrant est d'abord et avant tout un être humain », souligne Peter Leese dans son introduction. Et ce professeur d'histoire sociale et culturelle à l'Université de Copenhague de préciser que c'est bien à saisir « l'expérience humaine de la migration dans tous ses aspects ambigus et subjectifs, dans les circonstances historiques et les variations géographiques qui ont modifié cette expérience, et avec elle le monde dans lequel nous vivons », que s'emploient les auteurs…(MT)