Bruxelles, 14/10/2013 (Agence Europe) - Lors de la troisième réunion du groupe consultatif élargi sur la réforme de la PAC (politique agricole commune), le commissaire européen à l'Agriculture a annoncé, lundi 14 octobre, le lancement d'une campagne d'information sur la nouvelle PAC (http://ec.europa.eu/agriculture/cap-for-our-roots/index_en.htm ).
Valoriser la diversité de l'UE, à travers une politique commune, « est l'un des axes très forts de la réforme », a déclaré M. Ciolos au sein de ce groupe consultatif élargi. Il a rappelé que, conformément à l'accord sur la réforme de la PAC, les paiements directs seront répartis de façon plus efficace entre les États membres, les régions et les agriculteurs. Les références historiques vont disparaître. Les États membres ont un ensemble d'outils pour adapter le niveau des paiements directs à la réalité de leurs territoires. Pour encadrer ces choix, un certain nombre de critères obligatoires ont été définis au niveau européen: un objectif minimal de convergence, un ciblage sur les agriculteurs actifs, une politique ambitieuse de soutien aux jeunes agriculteurs.
En plus, des outils complémentaires sont disponibles pour moduler les paiements directs au niveau local, en particulier pour les zones défavorisées ou les productions fragiles (couplage), et ainsi « renforcer la compétitivité de toutes nos exploitations », a indiqué M. Ciolos. Des outils sont là aussi pour mieux cibler certaines catégories d'exploitations qui jouent un rôle déterminant dans le tissu agricole local. Il s'agit en particulier du schéma simplifié petites exploitations, de l'option de redistribution 'premiers hectares' (surprime sur les premiers hectares), de la diminution des aides au-dessus d'un certain niveau (dégressivité) et de la possibilité de plafonner les paiements.
Renforcer la position des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire. Il faut, selon le commissaire, des outils nouveaux qui permettront aux agriculteurs d'exister sur le marché, sans en être uniquement réduits à subir, notamment, la volatilité des prix. Les nouveaux outils ne sont pas des outils centralisés et bureaucratiques. Les organisations professionnelles et interprofessionnelles vont être encouragées à jouer un rôle central, avec des droits nouveaux. C'est une opportunité à saisir.
Dans le secteur du lait, de la viande bovine, des céréales et de l'huile d'olive, les organisations pourront négocier des contrats de vente, au nom de leurs membres, et générer ainsi des gains d'efficacité. Au niveau européen, il y aura des outils plus réactifs pour faire face aux crises.
Une réserve de crise est créée, assortie d'une clause d'urgence généralisée. Cette clause permettra de ne plus 'courir' après une base juridique adéquate lorsqu'une crise se déclare, mais d'être prêt à agir, le moment venu. De plus, la Commission pourra autoriser, en temps de crise ou de risque avéré de crise, les producteurs à gérer les volumes mis sur le marché. « Mais bien entendu, il faudra encore approfondir cette orientation et continuer à réfléchir sur de nouveaux outils que la Commission activera en situation de crise profonde, tout particulièrement pour certaines filières ».
Meilleure utilisation des ressources naturelles. Au niveau budgétaire, un tiers des paiements directs (verdissement des aides agricoles) et un tiers des programmes de développement rural vont permettre d'investir dans la durabilité environnementale de l'agriculture européenne. « L'ensemble du secteur agricole européen va intégrer la dimension environnementale à long terme dans la démarche de production, autour de mesures simples ou de mesures véritablement équivalentes. C'est un changement d'état d'esprit profond: la PAC ne fait pas que sanctionner. Elle propose un outil concret pour encourager, améliorer les modes de production », a conclu le commissaire.
Lors de cette réunion du groupe consultatif élargi, la Commission a énuméré les principaux résultats de la réforme puis discuté de certains aspects techniques. Un travail utile car les services de M. Ciolos sont en train de préparer les actes délégués et de mise en oeuvre des règlements sur la réforme de la PAC. (LC)