Luxembourg, 14/10/2013 (Agence Europe) - Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (COREPER) ont donné leur feu vert, lundi 14 octobre, au paquet législatif instituant le mécanisme unique de supervision bancaire sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE).
Dans la foulée, le Conseil Écofin entérinera définitivement, mardi, les futures règles européennes répartissant la supervision bancaire unique entre les échelons national et européen et modifiant le fonctionnement de l'Autorité bancaire européenne (EBA) afin de tenir compte du transfert à la BCE de compétences de supervision de 130 banques d'importance systémique au sein de l'Eurozone.
« J'ai très très bon espoir que le Conseil Écofin approuve enfin la base juridique du mécanisme unique de supervision bancaire. Nous faisons donc des progrès, lents mais continus, sur tous les éléments de l'Union bancaire. Et donc, si nous avons une bonne base juridique, nous pourrons accélérer nos préparatifs, embaucher du personnel et louer des locaux », a déclaré Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE à son arrivée à Luxembourg. La BCE devrait voir ses effectifs gonfler de 1000 unités d'ici à l'automne 2014 afin d'être en mesure de démarrer ses opérations de supervision bancaire, une bonne partie du personnel supplémentaire étant censée provenir de personnel détaché des autorités nationales de supervision.
Le Royaume-Uni a levé sa réserve parlementaire qui bloquait l'adoption définitive du paquet législatif (EUROPE 10941). Il a obtenu en échange que le Conseil adopte une déclaration politique dans laquelle les États membres s'engagent à ne pas modifier ultérieurement les règles de votes internes à l'EBA, telles qu'elles ont été modifiées lors de l'adoption du paquet 'supervision unique'. Cette déclaration devrait être reprise telle quelle dans les conclusions qu'adoptera le Conseil européen fin octobre à Bruxelles.
Dès que le paquet législatif 'supervision bancaire' sera publié au Journal officiel, la BCE disposera d'un délai d'un an pour se préparer à devenir, en novembre 2014, le superviseur bancaire unique, notamment en réalisant une analyse fouillée des bilans des 130 banques qui entreront sous sa surveillance directe. (MB)