Luxembourg, 10/10/2013 (Agence Europe) - Les ministres européens des Transports préconisent un système dual pour la certification du matériel roulant dans une orientation générale adoptée jeudi 10 octobre sur la directive relative à la sécurité des chemins de fer, dans le cadre du quatrième paquet ferroviaire. C'est une alternative au guichet unique proposé par la Commission européenne. Les ministres ont aussi émis des craintes sur le coût de la certification et ont opté pour une période de transition plus longue de la directive (5 ans) que ce qui avait été préconisé par la Commission (2 ans).
Le système mixte que les ministres ont élaboré est calqué sur l'alternative déjà établie en matière d'interopérabilité dans une précédente approche générale. Il prévoit une certification du matériel roulant par l'Agence ferroviaire européenne lors de l'utilisation transfrontalière de celui-ci. Autrement dit, pour un usage exclusivement domestique, les agences nationales pour la sécurité pourraient garder la main. Il s'agit pour les États membres de ne pas transférer toutes les compétences de leurs agences nationales à l'agence européenne. La délégation luxembourgeoise a toutefois estimé que tout transfert des compétences était prématuré.
Plusieurs délégations se sont inquiétées de l'augmentation du coût de la certification (Hongrie, Allemagne, Bulgarie, Slovénie, Portugal, entre autres). Le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas, s'est voulu rassurant. Il a rappelé que passer par l'Agence ferroviaire européenne ne reviendrait pas plus cher qu'actuellement, puisqu'il faut aujourd'hui introduire une demande auprès de chaque État membre. Et d'évaluer à environ 50 millions d'euros l'économie qui pourrait être réalisée grâce à un certificat unique. La transparence des charges appliquées sera abordée lors des débats sur le règlement de l'Agence ferroviaire européenne (AFE), qui devraient faire l'objet d'une approche générale lors du Conseil Transports de décembre.
Par ailleurs, le Conseil a pris le parti d'allonger le temps de transposition de la directive, et donc du transfert de compétences vers l'Agence européenne ferroviaire à cinq ans. La France, en particulier, a fait savoir qu'il était important d'accorder du temps à une « montée en puissance » de l'Agence. Le commissaire a cependant insisté sur l'importance d'appliquer la directive dans les deux ans qui suivent l'adoption du quatrième paquet ferroviaire: «Il faut faire en sorte que la période de transition soit aussi brève que possible. Si nous la prolongeons, cela ne fera que compliquer nos vies », a-t-il indiqué. (MD)