Bruxelles, 10/10/2013 (Agence Europe) - Après l'échec des consultations avec Moscou, l'UE demande la mise en place d'un groupe spécial pour statuer sur la légalité d'une taxe préjudiciable pour ses exportations.
Nouvelle étape dans les frictions commerciales qui opposent l'UE à son voisin russe: la Commission a demandé à l'OMC, jeudi 10 octobre, la mise en place d'un groupe spécial pour statuer sur la légalité de la taxe de recyclage que la Russie impose sur les véhicules importés.
Après des mois de vaines discussions en bilatéral, l'exécutif européen avait ouvert une procédure à l'OMC le 9 juillet, en demandant des consultations. L'UE lançait ainsi son premier recours contre la Russie depuis son adhésion à l'OMC. Le Japon faisait de même le 24 juillet. Mais, après 60 jours de consultations, tenues les 29 et 30 juillet, l'UE n'était pas plus avancée.
« Nous avons utilisé tous les moyens possibles pour trouver une solution mutuellement acceptable. Comme la taxe continue d'entraver gravement les exportations d'un secteur clé pour l'économie européenne, il ne nous reste pas d'autre choix que de demander à l'OMC de statuer pour nous assurer que la Russie respecte ses obligations internationales », explique le commissaire Karel De Gucht, dans un communiqué.
L'organe de règlement des différends (ORD) discutera de la demande de l'UE lors d'une réunion le 22 octobre, durant laquelle la Russie aura le droit de s'opposer à la mise en place du panel. Si l'UE soulève de nouveau la question à la réunion suivante de l'ORD, en novembre, la Russie ne pourra pas bloquer la demande une seconde fois. Une fois que le panel sera formellement établi, les parties et/ou le directeur général de l'OMC choisiront les experts en charge de la procédure d'arbitrage.
La taxe russe incriminée a été introduite le 1er septembre 2012, quelques jours seulement après l'adhésion de la Russie à l'OMC. Visant les voitures, les camions, les autobus et d'autres véhicules à moteur, elle est comprise entre 420 et 2 700 euros pour une voiture neuve, et entre 2 600 et 17 200 euros pour un véhicule de plus de trois ans. Elle peut atteindre 147 700 euros pour des tombereaux d'exploitation minière. Si elle est appliquée à toutes les importations en provenance de l'UE, les véhicules produits en Russie en sont, eux, exemptés, comme ceux produits au Kazakhstan et au Belarus, au titre de l'union douanière.
La Commission dénonce les « graves conséquences » de cette taxe sur les exportations européennes de véhicules vers la Russie, qui atteignent 10 milliards d'euros par an. Selon les estimations de la Russie, elle génère chaque année un supplément de recettes publiques de l'ordre de 1,3 milliard d'euros.
La Russie est le troisième partenaire commercial de l'UE, qui est elle-même sa première source d'importation. En 2012, l'UE a exporté pour 123 milliards d'euros de marchandises vers la Russie et importé pour 213 milliards d'euros depuis le voisin russe. Les exportations russes se composent principalement de matières premières (80%), celles de l'UE de machines et de matériel de transport (50%).
Décision indépendante des tensions actuelles. Jeudi, l'exécutif européen a aussi précisé que sa requête visant la taxe russe sur le recyclage des véhicules importés « dépend totalement du processus OMC ». Autrement dit, cette initiative n'est pas liée aux tensions commerciales actuelles entre Bruxelles et Moscou, ravivées depuis l'annonce par la Russie, le 6 octobre, d'une suspension de ses importations de produits laitiers lituaniens pour des raisons sanitaires. Une interdiction dont le commissaire De Gucht a dit, le 8 octobre, qu'il entend bien vérifier la compatibilité avec les règles de l'OMC (EUROPE 10939). Ce nouveau contentieux sur les méthodes russes de restriction commerciale en matière sanitaire illustre la tension grandissante entre l'UE et la Russie à la veille du sommet du Partenariat oriental, les 28 et 29 novembre à Vilnius, qui doit rapprocher l'UE et six pays issus de l'ex-URSS (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldavie et Ukraine). Un rapprochement que la Russie, qui veut construire sa propre alliance commerciale avec ces pays, voit d'un mauvais oeil. (EH)