Bruxelles, 10/10/2013 (Agence Europe) - Les préparatifs de la conférence climatique onusienne de Varsovie (COP 19), prévue dans un mois, et l'objectif européen de réduction des émissions de CO2 des voitures neuves à l'horizon 2020 constitueront le gros morceau du Conseil Environnement, qui se réunira lundi 14 octobre à Luxembourg sous la présidence de Valentinas Mazuronis, ministre lituanien de l'Environnement.
Avec la Pologne, hôte de la COP 19, qui se refuse à toute augmentation unilatérale du niveau d'ambition de l'offre européenne pour les négociations climatiques internationales et une Allemagne qui tente de bloquer l'accord atteint en trilogue sur la confirmation de l'objectif moyen de 95 g/km de CO2 pour la flotte européenne de voitures nouvellement immatriculées en 2020, les discussions risquent d'être animées, à défaut d'être conclusives. Des conclusions unanimes sur la COP 19 sont néanmoins fermement espérées par la présidence lituanienne pour consigner par écrit la position que défendra l'UE à Varsovie et éviter une absence de conclusions, comme ce fut le cas avant la conférence de Doha (COP 18, décembre 2012).
Voici l'ordre du jour de cette session à laquelle Janez Potocnik, commissaire à l'Environnement, et Connie Hedegaard, commissaire à l'Action pour le climat, représenteront la Commission européenne.
Climat: le Conseil devrait adopter des conclusions définissant la position de l'UE pour la dix-neuvième conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 19, 11-22 novembre), en tant qu'étape cruciale vers la conférence de Paris (COP 21) où doit être conclu en 2015 un accord climatique mondial, juridiquement contraignant, incluant toutes les parties, qui entrera en vigueur en 2020. Le projet de conclusions demande que soient mises en oeuvre les décisions existantes et que les progrès se poursuivent tant pour élaborer cet accord d'ici à 2015 que pour relever le niveau d'ambition des efforts, le niveau d'action actuellement planifié par la communauté internationale en vue de limiter la hausse des températures à 2 degrés Celsius (par rapport aux niveaux pré-industriels) étant largement insuffisant pour prévenir un réchauffement climatique catastrophique.
La Pologne, étant opposée à ce que, avant la conférence de Paris, l'UE aille au-delà de l'offre qu'elle a mise sur la table en 2007- à savoir une réduction collective de ses émissions de 20% à l'horizon 2020 et de 30% si les autres parties consentent des efforts comparables -, souhaite que les conclusions se limitent à ce stade à cet objectif et ne contiennent pas de calendrier pour des réductions plus ambitieuses. Le Parlement européen, lui-même, a récemment refusé de cosigner l'objectif d'une réduction de 25% pour 2020.
Marcin Korolec, ministre de l'Environnement polonais, pour qui la COP 19 doit simplement baliser le terrain en précisant les fondations du nouvel accord, ses règles générales et sa structure, profitera de ce débat pour informer le Conseil des résultats de la conférence préparatoire (pré-COP) qui s'est tenue à Varsovie du 2 au 4 octobre avec une quarantaine de pays développés et en développement (EUROPE 10935).
Réduction des émissions de CO2 des voitures: l'Allemagne ayant réussi le 4 octobre à obtenir un nouveau report du vote au Coreper qui était censé confirmer l'accord politique trouvé le 25 juin en trilogue sur le projet de règlement définissant les modalités qui permettent d'atteindre l'objectif législatif moyen de 95 grammes/km à l'horizon 2020, le Conseil examinera le contenu de cet accord (EUROPE 10937 et 10936). Il faut 41 voix pour que l'accord soit confirmé à la majorité qualifiée.
Il est de notoriété publique que l'Allemagne cherche à réunir une minorité de blocage pour ménager ses constructeurs de grosses voitures. Si elle devait y parvenir, la présidence ne proposera pas aux délégations de voter. Sachant qu'il reste quatre semaines pour parvenir à un accord formel en première lecture avant la fin de l'année, ce délai sera mis à profit pour tenter d'y parvenir, faute de quoi une deuxième lecture sera requise, ce à quoi l'Allemagne n'a pas nécessairement intérêt. Si une telle hypothèse rallongerait sensiblement la procédure, le Parlement risquerait de se montrer plus strict en deuxième lecture.
Transferts de déchets: le Conseil aura un échange de vues sur le projet de règlement soumis en juillet dernier pour modifier le règlement 1013/2006 sur les transferts de déchets dans l'UE et entre l'UE et les pays tiers afin de permettre une mise en oeuvre plus uniforme de cette législation dans l'UE. Guidés par la présidence, les ministres seront invités à dire s'ils jugent le champ d'application adéquat et si la proposition respecte le juste équilibre entre la nécessité de garantir des conditions de concurrence équitables et d'offrir suffisamment de flexibilité
Le Conseil sera aussi débriefé par la Commission sur l'accord trouvé à l'OACI pour la réduction des émissions de CO2 de l'aviation civile sur la base d'un mécanisme de marché et sur le système de surveillance, de rapport et de vérification des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime international. (AN)