Bruxelles, 10/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne ne demandera pas la suspension de l'accord SWIFT-TFTP (programme de surveillance du financement du terrorisme), qui lie depuis 2010 l'UE aux États-Unis, sur le transfert de données financières de certains Européens. Elle n'a, en effet, à ce jour « aucune preuve » que les États-Unis auraient frauduleusement accédé à ce système pourtant très encadré par l'accord. C'est ce qu'a annoncé, mercredi soir à Strasbourg, la commissaire Cecilia Malmström aux eurodéputés qui se demandaient s'il ne fallait pas interrompre cet accord avec Washington, le temps de s'assurer que les États-Unis en respectent bien les termes. Ce débat donnera d'ailleurs lieu au vote d'une résolution à la seconde session plénière d'octobre.
Pour le PPE, c'est non, comme l'ont d'emblée préconisé Agustin Diaz de Mera (PPE, espagnol) et Axel Voss (PPE, allemand). Pour le premier, il serait vraiment « précipité de suspendre l'accord », a-t-il dit à ses collègues. « Il y a des préoccupations légitimes mais on ne lutte pas contre un risque en en créant un autre ». Pour l'Espagnol, « on ne peut pas suspendre un accord seulement sur la base d'un doute » même « raisonnable ».
C'est également le point de vue de la commissaire Malmström qui a expliqué que ses divers échanges avec les États-Unis, notamment une dernière rencontre à Bruxelles avec le vice-ministre en charge du Trésor, David Cohen, n'avaient apporté « aucune preuve » d'un accès frauduleux aux données de Swift. Dans un premier temps, la commissaire s'était dite déçue des réponses partielles apportées par le Trésor américain mais, mercredi soir à Strasbourg, la Suédoise semblait satisfaite. Ce responsable américain a confirmé par écrit « que son gouvernement n'avait demandé aucune information auprès de Swift », a-t-elle assuré. Mme Malmström a également reçu l'assurance qu'aucun fonctionnaire du gouvernement n'avait eu accès au système. Pour la commissaire, en l'état des choses, on ne peut donc pas suspendre un accord « sur la base d'allégations de journalistes ». Il faut néanmoins « continuer à poser des questions ».
Une position qui a fait bondir Sophia in't Veld (ADLE, néerlandaise), qui s'est demandée pourquoi la Commission se contentait de ces réponses et n'insistait pas davantage auprès de ses homologues américains. « Le plus extraordinaire », a dit la députée, « c'est que personne n'a demandé d'enquête à Europol ; on ne peut pas se contenter des réponses de M. Cohen ». Pour Mme in't Veld, il faudrait « au moins prendre le temps de faire une enquête si on ne suspend pas l'accord ». L'avenir est en tout cas assombri par ces scandales, a jugé la Néerlandaise, et il est presque certain, selon elle, que le PE n'acceptera plus aucun accord bilatéral de ce type.
Le rapporteur allemand sur la réforme de la protection des données, l'Allemand Jan Albrecht (Verts/ALE), s'est lui dit « choqué » que Mme Malmström « se contente de ces réponses ». Il est d'après lui « évident que les Américains ne respectent pas leurs engagements ». Il faut « une vraie enquête » et « dénoncer cet accord », a plaidé le rapporteur. (SP)