Bruxelles, 10/10/2013 (Agence Europe) - Présenté comme le sésame qui permettra à l'UE d'éviter des tragédies telles que celle qui a tué, le 3 octobre à Lampedusa, plus de 300 migrants africains, le système Eurosur a été approuvé jeudi 10 octobre à Strasbourg par les eurodéputés. Le rapport de Jan Mulder (ADLE, néerlandais) qui amende le règlement proposé portant sur la création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) a été approuvé à une large majorité (479 voix pour, 101 contre et 20 abstentions).
Débattu mercredi soir, ce nouveau système de communication permettra aux pays de l'UE de partager des images et des données en temps réel concernant les développements aux frontières extérieures de l'Union.
Le règlement proposé met en place un réseau sécurisé d'échange d'informations en temps réel entre les autorités de surveillance des frontières. Sur la base des informations recueillies, des tableaux de situation évaluant la situation aux frontières européennes et le niveau de risque de chaque tronçon de frontières seront mis au point. Un tel système devrait ainsi améliorer la détection, la prévention et la lutte contre l'immigration clandestine et la criminalité transfrontalière.
Sauver des vies en mer
Mais pas seulement, puisque les eurodéputés ont réussi à intégrer dans ses nouvelles missions celle d'aider à sauver en mer la vie des migrants. Et ce n'était visiblement pas si évident. Le groupe Verts/ALE au PE a tenté de faire adopter plusieurs amendements insistant sur la nécessité pour Eurosur d'avoir dans ses compétences le sauvetage de vies en mer. Mais le rapporteur Jan Mulder s'y est opposé, jugeant qu'« une seule mention dans le rapport au sauvetage de vies en mer » suffisait et que trois amendements en ce sens pourraient au contraire nuire à l'équilibre de l'accord, voire « le mettre en danger ». Le sauvetage de vies en mer n'est pas une compétence de l'UE et les députés n'ont pas souhaité le mettre au coeur de la politique migratoire européenne, comme le réclamaient les Verts.
Selon le rapporteur, le nouveau système devrait néanmoins remplir cet objectif. « C'est seulement avec un système de surveillance des frontières paneuropéen que nous pourrons empêcher que la Méditerranée ne devienne un cimetière de réfugiés », a-t-il expliqué.
En vertu du règlement, les États membres utilisant Eurosur devront, à tout moment, respecter les droits de l'homme, notamment le principe de 'non-refoulement' qui interdit de renvoyer une personne vers un endroit où sa vie ou ses libertés pourraient être menacées. Les pays de l'UE ne devront pas non plus avoir recours à Eurosur pour « envoyer à des pays tiers des informations qui pourraient être utilisées pour identifier une personne dont la demande de protection internationale est en cours de traitement ou dont la vie ou l'intégrité physique pourrait être menacée », explique un communiqué du PE.
La commissaire européenne Cecilia Malmström a salué le résultat du vote et rappelé que les États membres devaient travailler dur pour éviter que ne se reproduisent des tragédies comme celle de Lampedusa.
Eurosur démarrera le 2 décembre pour la Bulgarie, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande. Les autres États membres l'appliqueront à partir du 1er décembre 2014.
Budget modeste
Reste que le budget alloué à Eurosur est des plus modestes, comme l'a indiqué mercredi soir Dominique Riquet (PPE, français), rapporteur sur le budget d'Eurosur. Ce système sera doté de 16 millions d'euros par an au titre du Fonds pour la sécurité intérieure et de 19 millions par an provenant du budget de Frontex. L'agence de surveillance des frontières, pourtant sollicitée pour une nouvelle opération après le drame du 3 octobre, verrait donc son budget annuel déjà mince encore ponctionné de 19 millions. Le budget pour Frontex était de 80,9 millions d'euros par an (avant la réduction de 19 millions) au cours du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2014-2020. Il s'agit d'un budget inchangé par rapport au CFP actuel. « Les États membres n'ont rien donné à l'Union: ni compétence dans les traités pour la recherche et le sauvetage en mer, ni budget significatif pour la surveillance des frontières extérieures », a déploré M. Riquet. Les moyens de l'Union européenne pour la surveillance de toutes ses frontières extérieures sont donc inférieurs à 100 millions d'euros par an, sur un budget total pour l'UE de 142 milliards. (SP)