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Bulletin Quotidien Europe N° 10931

28 septembre 2013
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) finances

27/09/2013 (Agence Europe) - Dépositaires centraux de titres: accord politique partiel. Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont marqué un accord politique partiel, mercredi 25 septembre, sur la proposition de règlement harmonisant les activités des dépositaires centraux de titres (CSD). Est introduite l'obligation d'enregistrer auprès des CSD toutes les transactions de titres avant leur mise sur le marché sur des plate-formes réglementées. Les délais de livraison...

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