Bruxelles, 19/09/2013 (Agence Europe) - 193 milliards d'euros ou 1,5% du PIB de l'UE, c'est le montant du manque à gagner sur la TVA dans l'UE en 2011, en raison de l'évasion légale, des fraudes, d'erreurs, d'imprécisions ou de négligences, mais aussi de la crise économique (retards de paiements, faillites, etc.). C'est ce que révèle la publication, le 19 septembre, d'une étude commandée par la Commission européenne, qui veut alerter les États membres sur l'ampleur du phénomène et qui préconise des mesures pour le limiter.
Par rapport à l'étude précédente publiée en 2009 (sur la base des recettes de 2006), l'étude montre que ce manque à gagner de la TVA (différence entre les recettes attendues et celles effectivement perçues -ces chiffres sont exprimés par pays en montants absolus, ainsi qu'en pourcentages des recettes de TVA totales attendues et du PIB) a décru au niveau de l'UE jusqu'en 2008-2009 (1,1% du PIB en 2006) pour ensuite recommencer à croître (1,5% du PIB en 2011), en raison notamment de phénomènes liés à la crise (évitement, faillites), mais aussi de la multiplication de certaines fraudes. Cela, malgré le fait que les États soient maintenant plus conscients du phénomène et soient mieux armés pour le combattre. Les évolutions varient toutefois sensiblement d'un État membre à un autre, les données reflétant des systèmes de perception, des taux et des assiettes différents. Ainsi si c'est dans les grands pays - Italie (36,1 milliards d'euros, 2,3% du PIB), France (32,2 mrds €, 1,6% du PIB) et Allemagne (26,9 mrds €, 1% du PIB) - que le manque à gagner dans la perception de la TVA a été le plus important en 2011 en données absolues, c'est sans surprise dans certains des pays les plus touchés par la crise - Grèce (de 3% à 4,7% du PIB), Espagne (de 0,8% à 1,4%), Portugal (de 0,8% à 1,4%) que ce « trou » a le plus augmenté par rapport à la période précédente (2000-2011), cette augmentation se reflétant aussi en pourcentage des recettes totales attendues. Inversement, certains pays - Allemagne (1% du PIB), Danemark (1,1%) - affichent une remarquable stabilité, alors que d'autres - Suède (de 0,4% à 0,2% du PIB), mais aussi Malte (de 1,0% à 0,3%) et la Bulgarie (de 1,8% à 1,6%) affichent même une diminution, imputable à différents facteurs (conditions de perception améliorées, etc.).
Un fait marquant découlant de l'étude est l'augmentation des fraudes et de l'évitement dans les pays où les taux de TVA ont été relevés, où les législations sont complexes et où les administrations fiscales sont faibles. C'est pourquoi la Commission recommande aux États membres de simplifier leurs législations, d'élargir l'assiette fiscale et de limiter les exonérations, de préférence à une augmentation des taux, d'harmoniser leurs pratiques administratives et de réagir plus fermement et plus rapidement contre la fraude, en faisant appel aux nouveaux instruments qu'elle a mis à leur disposition (facturation électronique pour les PME, déclaration de TVA standard, guichet unique pour les services en ligne, mécanisme de réaction rapide contre les fraudes). (FG)