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Bulletin Quotidien Europe N° 10925
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) femmes

La proposition de quota pourrait être étendue aux PME cotées

Bruxelles, 19/09/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen pourrait bien étendre aux PME cotées en bourse la proposition de quota de 40% de femmes pour les postes non exécutifs dans les conseils d'administration, comme l'a proposé il y a un an la commissaire Viviane Reding pour les grandes entreprises européennes cotées. C'est ce qu'il ressort des amendements déjà proposés par les députés européens, examinés mercredi 18 septembre par les commissions parlementaires aux droits des femmes (FEMM) et des affaires juridiques (JURI).

La co-rapporteur Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE, Grèce) a expliqué qu'il y a eu plusieurs catégories d'amendements déposés. Certains d'entre eux rejettent de but en blanc le projet législatif et la co-rapporteur s'en distancie car elle est d'avis que la proposition « est une bonne base pour faire adopter une base législative ». D'autres amendements sont des considérations générales sur l'absence de femmes à tous niveaux dans les entreprises. Pour la co-rapporteur, ceux-ci ne portent pas sur le fond et risquent de « brouiller les pistes » ; par conséquent, elle a demandé aux députés de « préserver un climat constructif et réaliste sur la question qui nous préoccupe, la place des femmes dans les conseils d'administration ». D'autres amendements suggèrent que la proposition soit étendue aussi à tous les cadres supérieurs, mais Mme Kratsa craint que cela soit trop difficile à supporter pour les entreprises au milieu de la crise. Par contre, elle apprécie les amendements allant dans le sens d'une extension du projet de directive aux PME cotées en bourse. Elle estime que celles-ci représentent 50% des PME en Europe, et ont les mêmes obligations sociales et économiques que les grandes entreprises. Consciente que cela est à même de susciter beaucoup de doutes et d'interrogations, elle a suggéré qu'une étude soit réalisée pour déterminer l'impact d'une telle démarche. « Cela pourrait donner une meilleure idée de la situation, sans pour autant retarder la procédure ».

Dans la foulée de cette réunion conjointe des commissions FEMM et JURI sur la question des quotas de femmes, les conservateurs ont organisé le même jour au Parlement européen une audition contre l'introduction de tels quotas. S'exprimant lors de la conférence, la députée Marina Yannakoudakis (CRE, Royaume-Uni), fervente opposante à la proposition de directive, a confirmé qu'elle n'était pas contre une féminisation des conseils d'administration, mais que « les quotas étaient mauvais pour les femmes et pour les affaires », leur préférant des mesures volontaires. (MD)

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