Bruxelles, 19/09/2013 (Agence Europe) - Pour la première fois, les règles révisées du Pacte de stabilité et de croissance (paquet '2 pack') s'appliqueront cet automne pour les projets de budget 2014.
Les États membres transmettront, d'ici à fin septembre à la Commission européenne, un premier jet de leur projet de budget pour l'année prochaine. Conformément au Pacte révisé, ils devront notifier formellement leur projet de loi de Finances au plus tard le 15 octobre.
Plusieurs pays ont déjà annoncé qu'ils ne respecteront pas les objectifs fixés. En France, le déficit public dépassera 4% (objectif fixé à 3,7%). Il atteindra 3,3% aux Pays-Bas, soit 0,3% de plus que l'objectif fixé. La Finlande a fait savoir que, pour la première fois depuis la création de l'euro, elle aurait une dette publique supérieure à 60% du PIB.
La Commission dévoilera début novembre ses prévisions économiques d'automne. À cette occasion, elle adressera ses recommandations sur les projets de budget des États membres. La semaine dernière à Vilnius, les ministres européens des Finances ont décidé de tenir une 2ème réunion en novembre, vendredi 22, pour évoquer spécifiquement l'élaboration des budgets nationaux (EUROPE 10921).
Fin novembre, ou début décembre, la Commission présentera son examen annuel de la croissance. Ce document, dans lequel l'institution définit les priorités européennes en matière de politique économique (consolidation budgétaire différenciée, restauration des flux de financement à l'économie, promotion de la croissance et de la compétitivité), donnera le coup d'envoi du processus budgétaire 'Semestre européen'. (MB)