Bruxelles, 19/09/2013 (Agence Europe) - Les experts juridiques du Conseil de l'UE sont d'avis que l'article 114 'marché intérieur' du traité, telle que proposé par la Commission européenne en juillet, constitue, sous condition, la base juridique adéquate pour asseoir le mécanisme unique de résolution bancaire.
Cet avis, rendu mercredi 11 septembre, deux jours avant le Conseil Écofin de Vilnius (EUROPE 10922), pose les questions suivantes: - l'article 114 est-il la base juridique...