Bruxelles, 18/09/2013 (Agence Europe) - Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, a tenté de défendre, mercredi 18 septembre, la proposition de règlement visant à renforcer la gouvernance dans l'élaboration d'indices financiers après les scandales liés au LIBOR et à l'EURIBOR (EUROPE 10922).
La dernière mouture de cette proposition renonce à octroyer à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) la supervision de ces benchmarks d'importance systémique, contrairement à un projet initial remontant au mois de juin. Cette surveillance sera confiée aux superviseurs nationaux (britannique pour le LIBOR et belge pour l'EURIBOR) regroupés dans des collèges spécifiques en cas d'impact transfrontalier.
« L'ESMA a déjà beaucoup de travail », a argumenté M. Barnier, ajoutant que l'autorité jouerait quand même un « rôle de médiation » sans être « surchargée ».
Sven Giegold (Verts/ALE, Allemagne) a regretté ce changement opéré par la Commission, arguant que celle-ci, cédant aux pressions de 'la City', avait « échoué à produire une règlementation robuste ». Si Londres a bataillé pour ne pas perdre la supervision du LIBOR, le minimum, selon lui, aurait été de confier la surveillance de l'EURIBOR au niveau européen. Quant à l'argument mis en avant par la Commission pour installer l'ESMA au cœur du processus de supervision, c'est une « piètre excuse ». Il a assuré que le PE jouerait son rôle pour s'assurer que serait donnée aux scandales du LIBOR et de l'EURIBOR une réponse règlementaire « appropriée », à savoir une supervision européenne des indices clés.
Pour M. Barnier, une règlementation durcie ne poussera pas les banques à ne plus « s'impliquer dans le processus de fixation des taux de référence ». Et de promettre qu'une fois les futures règles en place, il travaillerait à l'équivalence des règles de pays tiers, tels que les États-Unis, avec les normes de l'UE. (EL)