Bruxelles, 18/09/2013 (Agence Europe) - Les trois institutions de l'UE ne sont pas parvenues, mardi 17 septembre, à un compromis sur les sujets de la réforme de la politique agricole commune (PAC) liés au cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le sujet le plus délicat durant ce « tour de chauffe » fut la dégressivité des aides (réduction des aides pour les plus grosses exploitations). La présidence lituanienne du Conseil n'a pas été en mesure d'accéder aux demandes du PE, lequel estime pourtant avoir fait preuve de flexibilité. Le Conseil préfère à ce stade s'en tenir scrupuleusement à l'accord du 26 juin sur la réforme de la PAC qui avait prévu des dispositions entre crochets sur la dégressivité, la flexibilité entre les piliers et le taux de cofinancement pour le développement rural.
Dégressivité. Le Conseil prévoit (selon l'accord de fin juin) de fixer à 5% le taux maximum de réduction des paiements directs supérieurs à 150 000 euros, avec une dérogation (pas de baisse des aides) pour les pays qui utilisent plus de 5% des paiements 'redistributifs' (surprime pour les premiers 30 hectares). Les députés ont prôné une réduction de 5% des aides directes supérieures à 150 000 euros et une réduction de 10% s'agissant des montants dépassant 300 000 euros. Une dérogation serait accordée aux pays qui utilisent plus de 10% du plafond national pour les paiements redistribués, selon le PE.
Flexibilité entre piliers. Le Conseil prévoyait la possibilité pour les pays de transférer 25% des crédits du second pilier (développement rural) vers le premier pilier (aides directes) pour les pays qui touchent un montant d'aides en dessous de la moyenne de l'UE et 15% pour ceux qui sont au-dessus de la moyenne. Le PE a proposé 15% pour ceux qui sont en-dessous de la moyenne de l'UE, et 5% pour les autres.
Cofinancement. Pour les régions les moins développées, le Conseil a prévu un taux de cofinancement de 75%, tandis que le PE demandait 85%.
Lundi 23 septembre, lors du Conseil Agriculture, la présidence fera rapport aux ministres des éléments présentés par le PE lors du trilogue. Il devrait y avoir un tour de table à l'issue de la présentation, où les pays rappelleront qu'ils veulent un accord rapide mais qu'ils ne veulent pas rouvrir la négociation. Pendant le déjeuner de travail, le Conseil aura une discussion approfondie sur le même sujet.
Il est possible qu'après le Conseil de lundi (qui devrait se terminer vers 15h00) une réunion d'experts se tienne pour préparer la position du Conseil lors du trilogue du lendemain (24 septembre) sur les sujets liés au CFP. La commission agriculture du PE votera le 30 septembre sur les textes réformant la PAC.
Dacian Ciolos, le commissaire à l'Agriculture, a noté lors du trilogue la flexibilité dont a fait preuve le PE. Il demande que le Conseil montre le même degré de flexibilité. (LC)