Bruxelles, 18/09/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne hausse le ton dans ses négociations avec l'Icann, l'organisme américain qui gère les noms de domaine, à propos de l'attribution des extensions « .vin » et « .wine » (EUROPE 10916). Dans une lettre datée du 12 septembre, la commissaire responsable de la stratégie numérique, Neelie Kroes, réitère sa demande à l'Icann de ne pas poursuivre la procédure d'attribution tant qu'une protection suffisante des appelations d'origine n'est pas assurée. « Notre position reste ferme: en aucun cas nous ne pouvons accepter d'avoir sur Internet les « .vins » et « .wine » sans des garanties suffisantes, qui protègent efficacement les droits et les intérêts des détenteurs des indications géographiques et ceux des consommateurs de vin », a écrit la commissaire.
La polémique a débuté il y a un an quand l'Icann a ouvert une procédure permettant d'attribuer de nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau qui viendront s'ajouter à ceux qui existent déjà, comme « .eu » ou « .org ». Parmi ceux-ci figuraient « .vin » et « .wine ». Trois sociétés se sont portées candidates pour l'attribution et la gestion d'un nouveau domaine « .wine »: June Station LLC (États-Unis), Afilias Limited (Irlande) et dot Wine Limited (Gibraltar). Un quatrième candidat a postulé pour se voir attribuer la gestion du domaine « .vin »: Holly Shadow LLC (États-Unis), qui appartient à June Station. Les producteurs de vins européens, ainsi que les grands États membres producteurs de vins, se sont immédiatement inquiétés des dérives que ce projet susciterait. Ils craignent en effet que ces sociétés, qui n'ont aucun lien avec le vin, bafouent les règles européennes de protection de ces appelations et ne commercialisent des noms de domaine de second niveau (par exemple « rioja.wine » ou « bordeaux.vin ») qui n'ont aucun rapport avec le vin produit dans la région concernée. Le contentieux a été débattu au mois de juillet à Durban au cours d'un sommet de l'Icann qui avait alors donné un mois aux protagonistes pour s'entendre, sans succès. Avec les commissaires Dacian Ciolos (Agriculture) et Michel Barnier (Marché intérieur), Neelie Kroes s'est engagée à lutter pour protéger les intérêts européens. Dans sa lettre, la commissaire se dit « confiante que les discussions entre les organisations détentrices des indications géographiques et les candidats au nom de domaine aboutiront à un accord » mais, en attendant, elle espère que l'Icann poursuive la suspension de l'opération. Dans un communiqué commun, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appelations d'origine contrôlée (Cnaoc) et la European Federation of Origin Wines (Efow) se réjouissent de l'appui apporté par la Commission: « Désormais l'Icann et les candidats doivent savoir qu'ils ont désormais en face d'eux un front uni de l'Union européenne ». (IL)