Bruxelles, 13/09/2013 (Agence Europe) - L'examen du chapitre 'Appareil judiciaire et droits fondamentaux' des négociations d'adhésion avec la Serbie va commencer les 25 et 26 septembre, a confirmé Peter Stano, porte-parole du commissaire à l'Élargissement Stefan Füle, à EUROPE le 12 septembre.
Il y a une semaine, la négociatrice en chef serbe chargée des négociations d'adhésion à l'Union européenne, Tanja Miscevic, avait annoncé que le screening de ce chapitre et de celui intitulé 'Liberté, justice, sécurité' allait débuter à cette date.
M. Stano a précisé que le projet de cadre de négociation, présenté par la Commission européenne en juillet, était actuellement débattu par les États membres. Ceux-ci devraient l'approuver à la fin de l'automne. « La Serbie devra aussi préparer sa propre position de négociation en vue de la Conférence intergouvernementale qui aura lieu en janvier 2014 au plus tard », a-t-il ajouté. Cette échéance a été fixée mot pour mot par le Conseil européen de juin (EUROPE 10877).
À la suite des accords du 8 septembre sur l'énergie et les télécommunications avec le Kosovo (EUROPE 10917), le Premier ministre serbe, Ivica Dacic, avait précisé que « la Serbie (avait) rempli toutes ses obligations » et que « rien ne (pouvait l') empêcher de commencer les négociations d'adhésion avec l'UE en janvier ou même plus tôt ». (CG)