Bruxelles, 13/09/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen est favorable à une utilisation équitable et durable de la biodiversité et au partage de ses ressources entre pays en développement et pays riches. Le projet de règlement européen qui transposera en droit de l'UE le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole APA ou ABS en anglais) a reçu, jeudi 12 septembre à Strasbourg, le soutien des eurodéputés. Le Parlement européen a également donné mandat à son rapporteur, Sandrine Bélier (Verts/ALE, France), pour entamer les négociations en trilogue dans l'espoir de parvenir rapidement à un accord en première lecture sur le règlement, et permettre ainsi à l'UE de ratifier dans les temps ce Protocole à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique. L'objectif du projet de règlement est de protéger les droits des pays et des communautés autochtones et locales qui donnent l'autorisation d'utiliser leurs ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées, et de donner aux chercheurs européens un accès plus fiable à des échantillons de ressources génétiques de qualité, à un prix intéressant.
Par leur vote, les députés ont dit oui à un renforcement du partage des bénéfices issus de l'utilisation des ressources génétiques, à une meilleure traçabilité tout au long de la chaîne d'utilisation, depuis la recherche jusqu'à la commercialisation. Ils ont également veillé à la mise en place d'un mécanisme de lutte contre la biopiraterie, en interdisant dans l'Union européenne toute utilisation de ressources génétiques qui auraient été acquises illégalement. Par ressources acquises illégalement il faut comprendre: « les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques acquises en violation du droit international et national applicables, dans le pays d'origine, à l'accès et à la répartition équitable des avantages », précise le Parlement. Sandrine Bélier a salué ce vote comme une véritable avancée. « Un an avant la prochaine conférence internationale sur la biodiversité à Séoul, le Parlement européen adresse un signal fort au monde et à l'Union européenne pour le respect de nos engagements internationaux en faveur de la biodiversité » a-t-elle déclaré.
Janez Potocnik, commissaire européen à l'Environnement, s'est, lui aussi, réjoui de cette avancée qui devrait permettre la ratification du Protocole par l'UE. « La date butoir pour la ratification est juillet prochain, et la ratification est un processus complexe. Nous devons travailler rapidement pour parvenir à un accord et finaliser le texte du règlement », a-t-il souligné. Le Protocole APA avait été approuvé à la fin 2010 par les parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (COP 10). (AN)