Bruxelles, 05/09/2013 (Agence Europe) - Le sujet « central » de la rentrée est de finaliser l'adoption de textes sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), après l'accord politique du 26 juin sur ce dossier. C'est ce qu'a confirmé Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'Agriculture, lors d'une rencontre avec la presse jeudi 5 septembre. Il reste à régler quelques points liés au cadre financier pluriannuel, comme la dégressivité des aides (réduction des paiements directs des grandes exploitations), les transferts de crédits entre 1er pilier (aides directes) et 2ème pilier (développement rural), le taux de cofinancement pour les mesures de développement rural ou encore les enveloppes pour les aides directes et le développement rural. Il prévoit des discussions entre institutions « dans les prochaines semaines » et espère que l'on pourra boucler cela « assez rapidement ».
Le commissaire demande aux autres institutions de trouver une position commune « aussi vite que possible et en ne touchant pas à ce qui figure dans l'accord politique ». Lors du Conseil Agriculture de mi-juillet dernier, les ministres avaient manifesté leur opposition à la réouverture de l'accord du 26 juin sur la réforme de la PAC (EUROPE 10888). Une fois qu'un accord sera trouvé sur les sujets liés au CFP, il sera possible de procéder à l'adoption formelle des textes législatifs, a expliqué en substance le commissaire.
Après avoir rencontré le rapporteur au PE sur le sujet, le commissaire discutera, ce week-end à Vilnius, avec la présidence lituanienne du « calendrier pour régler les points en suspens ». La réunion informelle du Conseil Agriculture se déroule du 8 au 11 septembre dans la capitale lituanienne. M. Ciolos a estimé qu'il n'était pas nécessaire de prévoir de trilogues sur les sujets encore ouverts, mais uniquement des échanges de vues entre institutions.
Dégressivité. Il s'agit du sujet le plus chaud. Le Conseil prévoit de fixer à 5% le taux maximum de réduction des paiements directs supérieurs à 150 000 euros, avec une dérogation possible pour les pays qui utilisent plus de 5% des paiements redistribués. Les députés prônent une réduction d'au moins 15% des aides directes supérieures à 150 000 euros et une réduction d'au moins 25% s'agissant des montants dépassant 300 000 euros. Une dérogation serait accordée aux pays qui utilisent plus de 15% du plafond national pour les paiements redistribués. « J'espère qu'on arrivera à se mettre d'accord sur les chiffres. Je suis prêt à soutenir un accord qui pourrait être trouvé entre le Conseil et le PE ». Par ailleurs, M. Ciolos estime que le manque d'ambition du Conseil sur le plafonnement des aides pourrait être compensé au moins en partie par l'introduction de paiements complémentaires pour les 30 premiers hectares (on donne plus à certains agriculteurs en réduisant les plus grands paiements).
Développement rural. « J'espère que le PE acceptera les propositions discutées avec le Conseil. Il faut encore discuter du pourcentage de financement. Il y a aussi des opinions différentes sur les transferts de crédits entre piliers, j'espère qu'on arrivera à trouver un accord », a souligné le commissaire.
Dacian Ciolos espère que les institutions de l'UE arriveront à boucler rapidement les discussions sur les sujets encore ouverts, de manière à respecter le calendrier prévu: adoption en novembre par le Conseil des textes législatifs sur la réforme, puis approbation de la réforme par le PE en premier lecture « vers la fin de l'automne ». Parallèlement, la direction générale agriculture de la Commission travaille depuis l'été sur la rédaction des textes législatifs d'application. Ceux-ci devront être prêts pour le début de l'année 2014. (LC)