Bruxelles, 05/09/2013 (Agence Europe) - Le commissaire au Commerce va proposer, d'ici la fin de l'année, une législation sur le commerce des minerais provenant des zones de conflit ou à hauts risques.
Invité de marque d'une conférence sur l'approvisionnement responsable des minerais de guerre, le 3 septembre à Bruxelles, Karel De Gucht a promis pour la fin 2013 une proposition législative visant à garantir que le commerce de tantale, de tungstène, d'étain et d'or ne constitue pas un revenu pour les groupes armés qui sèment la mort depuis le milieu des années 1990 dans la région des Grands Lacs en Afrique de l'Ouest, ou pour les guérilleros des FARC en Colombie et au Venezuela. « Le commerce des minerais a joué un rôle important dans le conflit des Grands Lacs tant dans son intensité que dans sa durée », a regretté le commissaire, pointant aussi du doigt son rôle dans le financement des FARC, en substitut d'une production de cocaïne restreinte.
En plus d'une approche globale sur les matières premières, cruciales pour l'approvisionnement de son industrie, l'UE doit avoir une politique sur le commerce des minerais qui empêche la fourniture de revenus miniers pour financer les guerres et les violations des droits de l'homme qui les accompagnent, a expliqué M. De Gucht. « Un effort sérieux pour éliminer les minerais de guerre de la chaîne d'approvisionnement permettrait à la fois de priver les groupes armés rebelles de leurs revenus miniers et de réduire leur capacité de nuire, de veiller à ce que les recettes tirées des ressources naturelles aillent plutôt au gouvernement, au renforcement de l'état de droit et à de meilleurs services vitaux tels que la santé et l'éducation, et de stimuler la croissance économique dans des zones de conflit », a insisté le commissaire.
À l'image du système de certification mondial des diamants bruts (processus de Kimberley), l'UE doit, selon lui, mettre en place un système qui, inscrit dans une approche plus large visant à rompre le lien entre conflits et matières premières, doit encourager les entreprises utilisatrices à s'attaquer au fléau. Tout en tenant compte des contraintes auxquelles ces entreprises sont déjà soumises, tant par des normes de responsabilité sociale que par des exigences de la législation américaine (section 1502 du Dodd Frank Act) lorsqu'elles sont cotées en bourse aux États-Unis, l'approche de l'UE devra s'appuyer sur les initiatives internationales mises en place pour supprimer le lien entre revenus miniers et conflits, comme le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables ou des lignes de conduite vertueuse pour les entreprises utilisatrices. En outre, ce système devra avoir une portée géographique large et reposer sur une approche ciblée, se concentrant directement sur les fonderies. Enfin, il devra éviter une rupture totale de la demande de minerais provenant des régions de conflit, ce qui nuirait à leur développement. (EH)