Bruxelles, 05/09/2013 (Agence Europe) - L'Union européenne serait prête à alléger jusqu'en 2020 les modalités d'application de son système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) au secteur de l'aviation civile à condition que les partenaires internationaux s'engagent, à la fin du mois, en faveur d'un accord mondial sur la réduction des émissions du transport aérien à finaliser en 2016 pour entrer en vigueur en 2020, a confirmé la Commission européenne, jeudi 5 septembre. Cette proposition de compromis, acceptable pour les États-Unis, a été mise sur la table et discutée cette semaine au conseil de l'OACI (Organisation de l'aviation internationale civile) et sera formellement présentée lors de la prochaine assemblée générale de l'OACI à l'automne (Montréal, 24 septembre - 4 octobre).
Aux termes de ce projet de compromis, « jusqu'en 2020, l'ETS couvrirait les émissions des vols intra-européens, mais pour les vols intercontinentaux, seules les émissions produites sur le territoire européen seraient couvertes. C'est une négociation. Nous offrons cette concession, mais c'est du donnant-donnant », explique Isaac Valero-Ladron, porte-parole de Connie Hedegaard, commissaire européenne à l'Action pour le climat. Et d'ajouter: « Nous voulons un résultat plus ambitieux au plan environnemental. » Or, selon lui, si l'Union européenne obtient la contrepartie qu'elle escompte, ce sera le cas. « Le secteur aérien sera le seul à être régulé au niveau mondial et on doublera les réductions d'émissions », fait valoir le porte-parole. Selon un calcul effectué récemment par les services de la Commission européenne, un accord mondial sur la réduction des émissions du transport aérien permettrait de réduire les émissions de CO2 d'environ 40% à l'horizon 2050, alors que l'ETS, sur la même période, permettrait une réduction de 20% seulement.
Initialement, la directive ETS (directive 2003/87/CE) imposait aux compagnies effectuant des vols au départ et à l'atterrissage des aéroports de l'UE de payer pour 15% des quotas d'émission qui leur sont alloués, au grand dam de nombreux membres de l'OACI. Pour calmer la fronde des pays tiers (États-Unis, Russie, Chine, Inde en tête) et pour éviter une guerre commerciale, l'UE a décidé de « stopper la pendule de l'ETS » en accordant, depuis le 30 avril dernier, une dérogation temporaire d'un an (pour l'année 2012) aux vols intercontinentaux effectués par les compagnies aériennes de l'UE ou des pays tiers. L'UE avait toutefois subordonné l'octroi de cette dérogation à l'obtention d'un accord international substantiel à l'OACI sur un instrument de marché apte à réduire les émissions du secteur aérien. Si le nouveau « deal » proposé n'est pas accepté, l'UE appliquera sa législation stricto sensu. (AN)