Bruxelles, 05/09/2013 (Agence Europe) - À la veille du sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays du G20, les 5 et 6 septembre, à Saint-Pétersbourg, l'OCDE a voulu mettre au premier plan la lutte contre l'évasion et l'évitement fiscal en exhortant les dirigeants à généraliser l'échange automatique de données bancaires entre administrations et à durcir les exigences vis-à-vis des entreprises multinationales qui arrivent à minimiser ou à éviter l'impôt en jouant sur les différences entre les systèmes fiscaux ou leurs carences.
Les scandales révélés par « Offshore Leaks » ont mis en évidence que les engagements pris par le G20 en 2009 sur ces sujets « ont fait la différence, mais pas une différence suffisante », a estimé Pascal Saint-Amans, le responsable de l'OCDE pour les questions fiscales. Confiant, il a indiqué qu'à Saint-Pétersbourg, les dirigeants des 20 pays les plus industrialisés devraient faire « une déclaration assez forte » contre l'évasion fiscale afin de montrer leur unité et leur détermination. Il a assuré à ce propos que son organisation pourrait avoir « le soutien de l'instance politique de facto la plus puissante du monde » sur deux points: - ériger en norme internationale l'échange automatique de données fiscales entre les administrations des différents pays (l'UE a pris une position nette en ce sens et la Chine a signé récemment la Convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, instrument privilégié pour mettre en place l'échange automatique d'informations ; EUROPE 10908) ; - combattre l'évitement fiscal de la part des entreprises notamment multinationales.
Sur le premier point, il a toutefois reconnu que les dirigeants ne s'engageraient vraisemblablement pas à ce stade sur un calendrier précis. « Il n'y aura pas de 'deadline', peut-être un engagement à aller vite », a-t-il déclaré à l'AFP.
Sur le second point, les dirigeants prennent de plus en plus conscience que certaines entreprises notamment multinationales ne contribuent pas équitablement à l'effort fiscal, particulièrement à un moment où, en raison de la crise, les citoyens voient leurs impôts augmenter, a-t-il souligné. Toutefois, sans l'établissement de standards multilatéraux pour adapter des traités bilatéraux et des systèmes fiscaux nationaux devenus de plus en plus poreux en raison de l'évolution économique (mobilité plus grande et plus rapide des capitaux, économie numérique, etc.), le problème ne fera que s'accentuer, surtout au détriment des pays en voie de développement, qui sont les moins bien armés pour contrer le phénomène. Le plan d'action de l'OCDE, comportant quinze mesures clé pour combattre l'érosion de la base fiscale et le transfert des profits vers des pays à bas taux d'imposition, constitue à cet égard un instrument fondamental et de plus en plus soutenu. Le secrétaire général de l'Organisation, Angel Gurria, a confirmé ce soutien dans une interview en annonçant que le G20 confirmera vendredi le mandat à son organisation de préparer dans les deux ans « un document qui permettra à tous les pays de mettre à jour les obligations et les droits fiscaux des entreprises. Tous ne pratiqueront pas les mêmes taux d'imposition, mais tous appliqueront de bonnes pratiques, connues de tous. Et ce document donnera les outils pour éviter de devoir renégocier des milliers d'accords fiscaux dans le monde ». Entretemps, les Pays-Bas ont déjà pris les devants en offrant, en marge de ce G20, de renégocier leurs traités fiscaux bilatéraux avec près de 25 pays en voie de développement, afin d'en corriger les failles. (FG)