Bruxelles, 02/09/2013 (Agence Europe) -La Commission européenne ambitionne de rendre les fonds monétaires plus responsables via l'exigence d'un coussin de liquidités et l'interdiction de solliciter des notations de crédit externes (EUROPE 10905).
La Commission entend imposer à ces fonds un coussin de liquidités qui représentera pas moins de 3% de la valeur nette de leurs actifs, selon le projet obtenu par l'Agefi et qui reste sujet à modification d'ici à son adoption officielle mercredi. Elle prend en compte l'importance systémique de ces fonds, qui représentent une importante source de financement à court terme des banques, entreprises et gouvernements européens. L'objectif est de s'assurer qu'ils seront en mesure de faire face à des retraits massifs de liquidités lors d'une nouvelle crise financière.
Selon le Financial Times, si l'industrie accueille plutôt froidement la nouvelle, le député européen Sven Giegold (Verts/ALE, Allemagne) a, quant à lui, jugé le plafond de 3% d'un « minimum » à imposer aux fonds monétaires en matière de coussin de liquidités.
La Commission entendrait également endiguer la dépendance des fonds aux notations de crédit externes et les contraindre à développer un système interne. Enfin, à la suite d'une consultation menée l'été dernier sur les risques potentiels pour la stabilité financière que peuvent entraîner certaines techniques de gestion de portefeuille (repo, prêt de titres), la Commission présentera prochainement un texte législatif sur les droits des titres, indique l'Agefi. Un élargissement de la définition des établissements de crédit serait aussi envisagé, afin de soumettre des activités aujourd'hui non concernées aux exigences de capitaux en vigueur pour les banques.
Cette proposition tombera à point nommé puisqu'elle interviendra à la veille du sommet G20 où seront évoqués les travaux menés à plus grande échelle sur le 'shadow banking'. Le week-end dernier, la chancelière allemande, Angela Merkel, a prévenu qu'elle comptait inviter ses homologues lors du sommet à convenir d'un calendrier pour la mise en œuvre d'une réglementation plus stricte du système bancaire parallèle non règlementé qui pèse pas moins de 25% du système financier global. (EL)