Bruxelles, 07/06/2013 (Agence Europe) - Les Vingt-sept peinent à s'accorder sur la proposition de limiter à 5% le taux d'incorporation des biocarburants de première génération dans les transports.
Réunis le 7 juin à Luxembourg, les ministres européens de l'Énergie ont pris note d'un rapport de la Présidence irlandaise sur les progrès des travaux relatifs à la proposition de directive sur le changement indirect d'affectation des sols (ILUC), proposé par la Commission en octobre pour renforcer les exigences relatives aux émissions de carbone liées à la production de biocarburants et plafonner ceux de première génération issus de cultures agricoles. Ce projet de texte modifiera les directives 2009/28/CE « renouvelables » et 1998/70/CE « qualité de l'essence » (EUROPE n° 10712), qui encadrent, respectivement, la promotion et l'utilisation de biocarburants dans l'UE en fixant une part de 10% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie du secteur des transports à l'horizon 2020, et la qualité des carburants en fixant un objectif de 6% de réduction des émissions de CO2 d'ici 2020 pour les carburants utilisés dans les transports.
Dans son rapport, la Présidence constate que le Conseil peine à trouver une position commune sur ce projet de texte complexe, dont la proposition phare est de limiter à 5% la comptabilisation des biocarburants de première génération, produits à partir de cultures alimentaires, dans l'objectif de 10% de renouvelables dans le secteur des transports de l'UE à l'horizon 2020.
De manière générale, les États membres soutiennent l'objectif de lutter contre l'apparition mondiale du changement indirect d'utilisation des sols résultant de la production de biocarburants qui concurrencent l'alimentation humaine et animale. Toutefois, de nombreuses délégations sont préoccupées par un changement de politique qui pourrait créer de l'incertitude pour les investisseurs, compromettre les investissements déjà réalisés et rendre la réalisation des objectifs de l'UE en matière de renouvelables plus coûteuse et difficile.
Et, faute de majorité entre les Vingt-sept sur la proposition phare du plafonnement à 5%, comme l'ont montré les échanges de vues ministériels au Conseil Énergie et au Conseil Environnement en février-mars, la Présidence irlandaise a proposé différents scénarios qui n'ont pas plus convaincu les capitales: limiter seulement le taux d'incorporation du biodiesel à 5% ; relever le seuil de 5% mais à un niveau inférieur à celui attendu si rien n'est fait ; limiter les biocarburants de première génération au niveau de consommation de 2011 dans chaque État membre. Au final, la Présidence met sur la table une proposition de compromis consistant à ne pas limiter les biocarburants de première génération mais à imposer un taux d'incorporation de 2% des biocarburants de deuxième génération, ou « avancés », produits à partir de déchets végétaux. Pour atteindre cet objectif, les États membres auraient la possibilité de comptabiliser doublement les biocarburants cellulosiques, produits à partir de feuilles et pailles. Pour les biocarburants issus de graisses animales et d'huiles usagées, cette double comptabilisation ne pourrait être faite qu'au delà de l'objectif de 2%.
Si cette approche a, selon la Présidence, reçu le meilleur accueil, cette proposition ne fait pas non plus l'unanimité, des délégations jugeant que les technologies actuelles ne sont pas assez matures pour assurer, à un prix compétitif, un approvisionnement du marché. Toutefois, les autres aspects de la proposition sont moins problématiques pour les capitales. La déclaration des émissions de gaz à effet de serre liées à l'ILUC sans en tenir compte, dans un premier temps, dans le bilan carbone des biocarburants semble acceptée par une majorité de délégations. La Commission propose par ailleurs que le niveau de réduction de gaz à effet de serre exigé pour les biocarburants par rapport à leur équivalent fossile soit relevé à 60% contre 35% dans l'actuelle législation pour les installations entrées en fonctionnement après l'adoption finale du texte. Pour les usines déjà en place, la réduction de 35% sera la norme jusque fin 2017, puis elle sera relevée à 50%. Une proposition sur laquelle les États membres se montreront plus ouverts, selon la Présidence.
Le Parlement européen doit de son côté se prononcer sur le texte cet automne, sur la base du rapport préparé par la députée française Corinne Lepage (ADLE). (EH)