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Bulletin Quotidien Europe N° 10862
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
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Lundi 10 juin

Luxembourg. Conseil « Transport, Télécommunications, Énergie » (questions relatives aux transports).

Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. À l'ordre du jour, notamment: régime commun européen d'asile ; contrôles aux frontières ; Turquie ; aide aux plus démunis ; transparence dans le secteur de l'extraction ; Sommet européen ; denrées alimentaires pour les bébés ; élections 2014 ; présence des présidents slovène et portugais au PE. Le calendrier détaillé des événements de la semaine peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/agenda/2013-W24 .

Mardi 11 juin

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Conclusions et plaidoiries:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=11/06/2013&dateFin=11/06/2013 .

Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. À l'ordre du jour: 1) présentation de plusieurs propositions en vue d'accélérer la réforme du système de contrôle du trafic aérien en Europe ; 2) publication d'un plan d'action pour redynamiser l'industrie sidérurgique dans l'Union ; 3) adoption d'une proposition concernant les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles concernant les ententes et les abus de position dominante ; 4) présentation d'une série de principes communs visant à assurer une approche plus cohérente de recours collectifs dans l'Union européenne.

Mercredi 12 juin

Bruxelles. Commission européenne. Adoption d'une proposition sur l'extension de l'échange automatique d'informations visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts, conclusions et plaidoiries:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=12/06/2013&dateFin=12/06/2013 .

Jeudi 13 juin

Bruxelles. Commission européenne. Adoption d'une proposition visant à imposer aux voitures particulières et véhicules légers le dispositif eCall à partir de 2015.

Bruxelles. Commission européenne. Adoption d'une nouvelle proposition de directive en matière de sûreté nucléaire.

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. Arrêts, conclusions et plaidoiries:

http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=13/06/2013&dateFin=13/06/2013 .

Vendredi 14 juin

Bruxelles. Coreper I.

Dublin. Réunion bilatérale entre les ministres de l'UE et des États-Unis sur la justice et les affaires intérieures. Informations:

http://europa.eu/newsroom/calendar/event/441107/r%C3%A9unions-bilat%C3%A9rales-entre-les-ministres-de-lue-et-des-%C3%A9tatsunis-sur-la-justice-et-les-affaires-int%C3%A9rieures .

Luxembourg. Conseil Affaires étrangères (questions relatives au commerce).

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