Bruxelles, 07/06/2013 (Agence Europe) - La commissaire Cecilia Malmström a opposé vendredi une fin de non-recevoir aux quatre États membres, l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et le Royaume-Uni qui avaient demandé à la Commission fin avril dans un courrier de revoir les règles de libre circulation afin de prévenir de supposés abus aux prestations sociales dont ces pays disent être victimes.
La Commission n'a pas « l'intention d'amender » ce droit « fondamental » à la libre circulation, a indiqué Mme Malmström sur son compte Twitter puis publiquement en conférence de presse. Le 24 mai, Mme Malmström, avec ses collègues Viviane Reding et Laszlo Andor, avait déjà signifié par écrit à ces quatre États membres que les règles de l'actuelle directive de 2004 sur la libre circulation des ressortissants européens prévoient déjà des outils pour se prémunir d'éventuels abus et qu'il revenait par exemple à ces mêmes pays membres de vérifier que les demandeurs de prestations sociales peuvent en effet réellement y prétendre. Des expulsions du territoire dans certains cas sont également prévues par cette directive.
Vendredi midi, les ministres de l'Intérieur ont consacré leur déjeuner à cette problématique mise en avant par Berlin, La Haye, Londres et Vienne et il a été convenu, ont expliqué Mme Malmström et le ministre irlandais Alan Shatter, que davantage d'éléments de preuves, de statistiques devaient être apportés par ces quatre pays pour examiner le phénomène. « Nous ne voyons aucune raison d'amender cette directive mais s'il faut clarifier l'application des règles existantes, nous sommes d'accord », a renchéri Mme Malmström. Le ministre irlandais s'est également montré prudent sur cette requête des « 4 », mettant en garde contre un débat qui pourrait alimenter les réflexes « xénophobes ». Les règles européennes actuelles, qu'elles soient celles de la directive de 2004 ou qu'elles relèvent d'autres instruments, peuvent par ailleurs répondre à ce phénomène d'abus, a poursuivi Alan Shatter. Qui pense aussi qu'il est « important que ce débat soit basé sur de vrais éléments et pas des perceptions (d'abus) ». La France pour sa part a tenu à apporter un soutien modéré à ses quatre partenaires, le ministre français estimant ainsi « qu'il ne faut pas nier le problème » mais que celui-ci devrait être traité directement avec les pays d'origine, en l'occurrence la Roumanie, puisque la lettre des 4 vise surtout les populations Roms. Pour autant, a estimé la France, « les règles sur la libre circulation ne sont pas en cause ». Un groupe d'experts devrait être convoqué pour examiner de plus près le problème soulevé par ces quatre pays, a indiqué la commissaire, pour essayer notamment de recueillir plus d'informations sur les abus dont ils se disent victimes. (SP)