Bruxelles, 07/06/2013 (Agence Europe) - Les Européens demandent aux États-Unis de ne pas adopter, mi-juillet, de nouvelles règles encadrant les produits financiers dérivés qui seraient discriminatoires à l'encontre d'opérateurs non américains et d'attendre le sommet du G20 pour arrêter une solution globale.
Aux États-Unis, de nouvelles règles prévues pour entrer en vigueur vendredi 12 juillet pourraient contraindre les opérateurs économiques européens à effectuer leurs opérations en produits dérivés sur des places boursières américaines, de même que certaines opérations 'post marché', dès lors qu'une contrepartie à cette opération est soumise à la réglementation américaine.
Une telle obligation deviendrait réalité parce que les États-Unis rechignent à reconnaître l'équivalence des règles européennes inscrites dans le règlement 'EMIR' (648/2012). L'UE a adopté ce règlement afin de mettre en œuvre la décision du G20 de rendre plus transparent et sûr un marché dépassant les 600 000 milliards d'euros dont les dysfonctionnements ont exacerbé la crise financière de 2008.
Les Européens contestent le projet américain. À un problème global, il faut des solutions globales qui fonctionnent entre elles, a indiqué cette source européenne. Il a évoqué les « coûts » supplémentaires pour les opérateurs européens si la législation américaine entrait en vigueur, ces opérateurs pouvant notamment être tenus de se conformer à la fois aux règles américaines et européennes. Obliger certaines opérations à être effectuées sur des places boursières américaines aurait également pour effet de faire migrer une part substantielle de la liquidité financière européenne vers les États-Unis à un moment où l'UE a besoin de cette manne financière pour relancer son économie, a estimé cette source. Et de constater que, déjà, les marchés financiers s'adaptent pour contourner les règles américaines en gestation. Un autre fonctionnaire européen a mis en avant la volonté des Américains d'aller vite pour forcer leurs partenaires à s'adapter face au fait accompli. « Ce n'est pas une manière de fixer des normes de manière coopérative », a-t-il souligné.
Pour les Européens, la seule solution au problème consiste donc à faire reconnaître aux Américains que leur législation ne peut avoir d'application extraterritoriale. Les Américains « doivent accepter que nos règles sont similaires à celles adoptées aux États-Unis », a déclaré cette première source.
Les principaux acteurs internationaux sont mobilisés pour trouver une solution d'ici au G20 de septembre à Saint Pétersbourg. En avril, huit pays (Allemagne, Afrique du Sud, Australie, Brésil, Japon, Royaume-Uni, Suisse, Russie) et la Commission européenne ont écrit aux Américains pour leur faire part de leurs inquiétudes. Mardi 4 juin, la Commission et l'ESMA ont envoyé leur propre missive demandant à la CFTC, le régulateur américain, de suspendre son projet. Une réunion de l'ODRG, groupe rassemblant des régulateurs mondiaux de produits dérivés, planchera sur une possible solution, jeudi 20 juin à Montréal. Le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, évoquera à coup sûr le dossier avec ses interlocuteurs lors d'une mission à Washington, les 15 et 16 juillet prochains. (MB)