Bruxelles, 07/06/2013 (Agence Europe) - Après plusieurs mois de discussions, l'Eurogroupe est appelé à arrêter des lignes directrices sur la recapitalisation bancaire directe par le fonds permanent de sauvetage de l'Eurozone, jeudi 20 juin à Luxembourg.
Doté de 500 milliards d'euros, le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait réserver entre 50 et 70 milliards d'euros à cet exercice, a dévoilé l'agence Reuters. Destinée à fournir des fonds propres à des banques défaillantes, cette enveloppe, lorsqu'elle sera mobilisée, permettra de briser le cercle vicieux entre difficultés bancaires et endettement public, conformément à la requête du sommet de l'Eurozone de juin 2012. Elle ne sera toutefois pas disponible avant le printemps 2014, date à laquelle la BCE est supposée devenir le superviseur européen des principales banques de la zone euro.
En fixant une limite maximale à la recapitalisation directe, l'Eurogroupe montre que les fonds disponibles seront, par nature, limités. Souhaitant conserver la notation financière maximale, le MES ne peut pas non plus engager trop de moyens à la recapitalisation d'une banque, cette opération étant plus gourmande en fonds propres que la fourniture de prêts à des États.
Afin qu'il fasse en sorte que son secteur bancaire demeure en bonne santé, un pays de la zone euro conservera une partie (10 à 20%) de la responsabilité financière liée à la recapitalisation directe. La question de la rétroactivité, c'est-à-dire la possibilité que le MES recapitalise des banques ayant failli avant que le mécanisme unique de supervision bancaire devienne opérationnel en 2014, ne serait pas encore tranchée.
Techniquement, une entité de droit public international, totalement détenue par le MES sis à Luxembourg, serait mise sur pied pour procéder à la recapitalisation directe. Lors des négociations, la possibilité d'une participation privée à une opération de recapitalisation du MES avait été soulevée. (MB)