Bruxelles, 13/05/2013 (Agence Europe) -Obtenir un accord politique de principe sur la directive révisant les règles européennes sur la fiscalité de l'épargne et un accord formel sur un mandat à confier à la Commission européenne pour négocier une révision des accords bilatéraux entre l'UE et cinq pays tiers (Suisse, Monaco, Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin) afin de les aligner sur les exigences de la directive en cours de révision (notamment l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales). Tels sont les objectifs affichés par la présidence irlandaise du Conseil et de la Commission européenne en vue du Conseil Écofin qui se réunit ce mardi 14 mai à Bruxelles.
Dublin et la Commission veulent ainsi profiter de l'élan politique qui s'est créé au niveau européen et dans les instances internationales (G8, G20, OCDE) en matière de lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux et qui pourrait se matérialiser à travers la généralisation de l'échange automatique de données. Cette approche passerait, au niveau de l'UE, par la levée du secret bancaire par les deux pays (Autriche, Luxembourg) qui s'opposent encore à la finalisation des deux dossiers précités (EUROPE n° 10842).
Ce climat porteur a été observé par le ministre des finances français, Pierre Moscovici, qui, lors de la réunion du 'G7 Finances', samedi au Royaume-Uni, a évoqué les « pas de géant » accomplis au niveau international en ces matières. L'UE doit elle aussi faire sa part en parvenant à un accord de principe sur la directive 'épargne' dès mardi lors du Conseil Écofin, a-t-il souligné lundi 13 mai à son arrivée à Bruxelles.
Le même jour, le Premier ministre du Liechtenstein, Adrian Hasler, a ouvert une porte à des discussions avec l'UE sur un échange d'informations élargi, en demandant en échange que l'UE reconnaisse dans ses fondations « un instrument important et légal pour la planification des successions et la sécurité des revenus », dans une interview qu'a publiée dimanche 12 mai le Handelsblatt, sur son site Internet. (FG)