*** L'Europe en formation. Revue d'études sur la construction européenne et le fédéralisme - Journal of Studies on European Integration and Federalism. Centre international de formation européenne (10 av. des Fleurs, F-06000 Nice. Tél.: (33-4) 93979397 - fax: 93979398 - Courriel: europe.formation@cife.eu - Internet: http://www.europeenformation.eu ). 2012, n° 366, 168 p., 20 €. Abonnement: 50 €. La diffusion de l'Europe en formation sur Internet est assurée par la plateforme de revues scientifiques électroniques Cairn.info à l'adresse http://www.cairn.info/revue-l-europe-en-formation.htm
Ce numéro de la revue créée par Alexandre Marc, chantre du fédéralisme intégral, est très largement consacré au 50ème anniversaire du traité de l'Élysée. Pour beaucoup de nos contemporains, et pas seulement des jeunes, sans doute ce traité ne signifie-t-il rien. Ou alors, peut-être ont-ils désormais tendance à en sublimer la portée suite aux sonneries de trompettes et roulements de tambours que les dirigeants politiques allemands et, bien plus encore, français ont tenu à faire retentir pour célébrer son anniversaire. D'où l'indéniable intérêt des contributions réunies dans ce volume, lesquelles démontent les mythes construits à son propos et, se faisant, permettent que soient tirées quelques leçons fort utiles aujourd'hui, c'est-à-dire en cette période où le « moteur franco-allemand » connaît quelques ratés.
En étudiant le traité de l'Élysée « d'un point de vue européen », Hartmut Marhold, directeur général du Centre international de formation européenne, dénonce les « mythes erronés » qui déforment délibérément la vérité historique. Le premier d'entre eux, le plus courant, voit notamment l'ambassade de France en Allemagne assurer, sur son site Internet, que le traité signé par le général de Gaulle et le chancelier Adenauer le 22 janvier 1963 a « posé les fondements d'une paix durable en Europe ». Aux oubliettes, donc, la Déclaration Schuman du 9 mai 1950 qui avait promis de rendre « toute guerre entre la France et l'Allemagne (…) non seulement impensable, mais matériellement impossible ». Absurde, jugent Alfred Grosser et Paul Collowald qui, l'un et l'autre, citent un extrait de la lettre adressée par Adenauer à Schuman en septembre 1962, au lendemain du voyage triomphal du général de Gaulle en Allemagne: « Pendant la visite du Général de Gaulle, la semaine passée, j'ai souvent pensé à vous, comme l'homme qui, par sa proposition de la Communauté charbon-acier, a posé la pierre angulaire de l'amitié qui unit désormais si étroitement nos deux pays ». Le journaliste observe ainsi que le traité de l'Elysée n'a donc fait que « sceller » la réconciliation franco-allemande « fondée » plus de dix ans plus tôt par la Déclaration Schuman. Après avoir souligné que « la seconde guerre mondiale n'a pas été franco-allemande, mais anti-hitlérienne », Grosser, pionnier du dialogue franco-allemand, le confirme sans réserve, précisant dans la foulée que Schuman, « grâce à Jean Monnet, s'est montré homme d'Etat », c'est-à-dire « quelqu'un qui ne gouverne pas en fonction de sondages ». « Imaginons », ajoute l'historien et sociologue, « quelle eût été la réponse à la question: Voulez-vous que, cinq ans après la fin de la guerre, nous traitions sur un pied d'égalité la récente République fédérale ? » Poser la question, c'est effectivement y répondre… Mais n'est-ce pas précisément ce type de questions qui orientent ces dernières années la posture européenne de bien des dirigeants nationaux de l'Union ?
En réalité, tout confirme dans ces pages que la célébration de l'anniversaire du traité de l'Élysée a fait l'objet, en particulier en France, d'une exploitation idéologique: c'est la vision européenne de l'auteur de l'appel du 18 juin qui devait à l'occasion être honorée, celle de Monnet et Schuman étant autant que faire se peut reléguée aux oubliettes de l'histoire. De l'histoire française, en l'occurrence, pas de l'histoire européenne, tant il est vrai que Hartmut Marhold et ses compagnons redresseurs de mémoire montrent bien que le traité cinquantenaire est né de l'échec des Plans Fouchet, rejetés par les cinq autres membres du club communautaire qui, à la plus grande déception du général, ne se résignèrent jamais à avaliser sa « stratégie de contournement » de la méthode d'intégration initiée au début des années 50. D'où cette conclusion de Marhold qui est de parfaite actualité: « la réconciliation, l'amitié franco-allemande ne déploient pleinement leur sens que quand elles sont mises au service de la construction européenne, quand elles s'inspirent de l'esprit des pères fondateurs - Français avant tout, mais Allemands également - de la méthode communautaire ».
Dans un émouvant hommage à Helmut Schmidt, Valéry Giscard d'Estaing rappelle quelques épisodes de ce que cet ancien chancelier appelait « l'âge d'or des relations franco-allemande ». Afin de le faire revivre, Babette Nieder avance des pistes qui permettraient de relancer le « moteur franco-allemand » - dont d'autres contributeurs étudient les mécanismes et le potentiel - et de le remettre au service d'un projet européen qui soit sorti, au plus vite, « de sa réduction à la gestion technocratique ». Se trouvera-t-il quelqu'un, dans les cercles du pouvoir à Paris ou à Berlin, pour leur répondre: « Je vous ai compris » ?
Michel Theys
*** GILLES LE BAIL: L'Europe: défaite ou défis. Editions Fortuna (4 rue des Cordes, B-7500 Tournai. Courriel: editionsfortuna@gmail.com - Internet: http://www.editionsfortuna.net ). 2012, 125 p., 14 €. ISBN 978-2-930424-75-0.
Ce petit livre est avant tout un cri de colère et de dépit, le témoignage d'une frustration. Celui qui se présente comme un « acteur reconnu de la société civile française » y dit son mal être d'Européen convaincu outré par les atermoiements et les faux fuyants de ceux qui ont la charge de conduire l'Union européenne au stade ultime de la fédération d'États-nations qui a été proposé par Jacques Delors. « Si l'Union européenne ne veut pas rejoindre les rangs des perdants » de la mondialisation, « elle doit engager une ambitieuse dynamique fédérale », tempête l'auteur en énumérant les domaines où les responsables politiques manquent à leurs devoirs et font ainsi le lit des populistes, nationalistes et autres extrémistes, de droite comme de gauche. « L'urgence consiste à définir un modèle et des instruments du vivre ensemble plutôt que se consacrer à la maîtrise des frontières », lance-t-il ainsi en stigmatisant le fait que l'immigration est brandie comme un épouvantail alors que des pénuries de main-d'œuvre pointent à l'horizon. D'où cet appel: « Considérons la mobilité comme un bien public à défendre, à accompagner et à sécuriser pour assurer des retombées positives dans les régions de départ et d'accueil (…). Changeons d'échelle », tant il est vrai que les infirmiers tunisiens ou les ingénieurs chinois et indiens au chômage dans leur pays seraient bien utiles en Europe. Il invite surtout l'Europe à renouer avec ses valeurs humanistes et à se donner la possibilité de goûter aux fruits d'une coopération renforcée dans tous les domaines, ce qui devrait passer notamment par un impôt européen et par des élections européennes qui soient moins nationales et plus européennes. « La crise ne se terminera pas au terme d'un ultime montage financier mais lorsqu'une Constitution européenne ajustera les institutions politiques à la réalité politique, économique et identitaire qui façonne la vie quotidienne des Européens », observe-t-il en conclusion. A n'en point douter, son plaidoyer est pertinent. Dommage qu'il soit toutefois quelque peu bâclé sur le plan du style et que l'auteur ne soit pas toujours parvenu à éviter le piège de considérer que la France a, avec l'Allemagne, la vocation éternelle d'assurer « le leadership en Europe » - ce qui, par les temps qui courent, prête quelque peu à sourire…
(MT)
*** THOMAS COTTIER (sous la dir. de): Die Europakompatibilität des schweizerischen Wirtschaftsrechts: Konvergenz und Divergenz. Helbing Lichtenhahn Verlag (8 Elisabethenstrasse, CH-4051 Bâle. Tél.: (41-61) 2289070 - fax: 2289071 - Courriel: info@helbing.ch - Internet: http://www.helbing.ch ). Collection « Bibliothek zur Zeitschrift für Schweizerisches Recht », supplément n° 50. 2012, 128 p.. ISBN 978-3-7190-3302-6.
Ce supplément à la revue de droit suisse, rédigé par plusieurs auteurs docteurs ou licenciés en droit, s'intéresse à la compatibilité du droit helvétique avec le droit européen. Après une introduction de Thomas Cottier et Rachel Liechti, Matthias Oesch décrit l'européanisation du droit suisse. Dans une partie rédigée en français, Emilie Kohler aborde ensuite le droit européen au regard de l'interprétation du droit helvétique. Un autre auteur, David Herren, présente les principes découlant de l'arrêt « Cassis de Dijon » dans le droit suisse et leurs similitudes et différences par rapport au droit européen, ce suite à l'affaire 120/78 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour de justice le 20 février 1979. Ralf Imstepf, quant à lui, fait part de l'influence du droit européen sur la législation suisse en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Enfin, Monique Sturny termine en évoquant l'influence qu'exerce le droit européen en matière d'ententes sur son pendant helvétique.
(SH)
*** Dokumente / Documents. Zeitschrift für den deutsch-französischen Dialog / Revue du dialogue franco-allemand. Verlag Dokumente (86 Dottendorfer Strasse, D-53129 Bonn. Tél.: (49-228) 92129365 - fax: 690385 - Courriel: aboservice@dokumente-documents.info - Internet: http://www.dokumente-documents.info ). 2012, n° 4, 194 p., 10 €. Abonnement: 18,90 €. Ce numéro spécial de la revue fondée par Jean du Rivau est quasi totalement consacré au cinquantième anniversaire du Traité de l'Élysée.
(MT)