Bruxelles, 13/05/2013 (Agence Europe) - Les députés de la commission marché intérieur et consommateurs (IMCO) du Parlement européen ont trouvé, le 8 mai, un accord provisoire avec la présidence irlandaise de l'UE actualisant la législation européenne pour améliorer la sécurité et la performance environnementale des bateaux de plaisance et des véhicules nautiques à moteur.
La nouvelle directive vise également à supprimer les dénominations trompeuses de catégories de bateaux afin de fournir des informations plus claires aux consommateurs. Ces nouvelles règles couvrent les bateaux entre 2,5 et 24 mètres de long tels que les bateaux à moteur, les yachts à voiles et les scooters de mer. Les députés ont ainsi réussi à supprimer les dénominations des catégories de conception des bateaux (« en haute mer », « au large », « à proximité de la côte », « en eaux protégées ») en raison de leur caractère trompeur pour les utilisateurs. Le texte de l'accord stipule que les conditions environnementales essentielles en matière de navigation, à savoir la force du vent et la hauteur des vagues, constituent le seul critère adéquat pour définir le type de bateaux plutôt que la zone et le type de navigation. Ainsi, les quatre lettres A, B, C et D définiront dorénavant le niveau de résistance des bateaux aux conditions environnementales. Les députés ont encore soutenu la proposition de la Commission visant à rendre les bateaux plus verts et à appliquer des limites plus strictes sur les émissions de gaz d'échappement. Le texte doit encore être approuvé formellement par le Comité des représentants permanents des États membres (Coreper) et par la commission IMCO elle-même, vraisemblablement en juin. La plénière devrait quant à elle procéder au vote en septembre. (SP)