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Bulletin Quotidien Europe N° 10840
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Autorisation de l'aide pour la liquidation d'ATE Bank (Grèce)

Bruxelles, 03/05/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, le 3 mai, l'aide octroyée par la Grèce pour la liquidation de l'Agricultural Bank of Greece (ATE Bank) en juillet 2012. Elle doutait de la conformité avec les règles sur les aides d'État de trois mesures prises en vue de la liquidation de la banque qui avait comporté la cession de certains de ses actifs et passifs à la Banque du Pirée, soit: - une recapitalisation pour un montant de 290 millions d'euros, en 2011, - une aide supplémentaire de 7,471 milliards d'euros destinée à combler le déficit de financement entre les actifs et les passifs ; - une recapitalisation d'un montant de 570 millions d'euros au profit des activités cédées. Après examen, la Commission a considéré que: - l'intégration des activités cédées dans la Banque du Pirée devrait garantir leur viabilité à long terme, puisqu'elle sera supervisée par un mandataire indépendant et elle sera couverte également par l'examen du plan de restructuration de la Banque du Pirée ; - l'aide octroyée en faveur des activités cédées reste limitée au minimum nécessaire pour rendre possible une liquidation ordonnée ; - la sortie complète du marché d'ATE Bank limite les distorsions de concurrence engendrées par l'aide. Cette décision est sans préjudice de l'examen du plan de restructuration de la Banque du Pirée. (FG)

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